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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire séance du conseil municipal
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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 29 mai 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 29 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 29 mai 2017
FINANCES
2017038 : Participation 2017 aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
2017D39 : Subvention scolaire 2017 (Fournitures- Activités culturelles- Arbre de Noël)
2017D40 : Vote des subventions communales 2017
2017D41 : Fixation des tarifs de cantine scolaire et accueil de loisirs pour l’année 2017-
2018
2017D42 : Tarifs « accueil de loisirs » pour l’année 2017-2018
2017D44: Aménagement d’un cheminement pour piétons et cyclistes le long de la rue
Joseph Dano: Demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale
(PST)
2017D45 : Modification du budget supérette
CULTURE/ COMMUNICATION / MUSIQUE
2017D43 : Tarifs école de musique pour l’année 2017-2018
2017D46 : Tarification des ateliers théâtre du FORUM pour l’année 2017-2018
URBANISME
2017D47: Avis sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté
d'Agglomération Cap Atlantique
2017D48: Proposition du Conseil Départemental de cession à titre gratuit de l’aire de
pique-nique d’Isernac
2017D49 : Demande de M. Claude OILLIC d’acquisition d’une bande de terrain communal
située au Clos- Rapporteur: M. Alain GUIHARD, Maire
2017050: Proposition de cession gratuite d’une parcelle à Bourrigan au profit de la
Commune
ENFANCE/ JEUNESSE/ AFFAIRES SCOLAIRES
2017D51 : Tarifs mini-camps Été 2017
2017D52 : Convention de prestation de services pour la réalisation d’un reportage sur le
service Enfance Jeunesse VOIRIE
2017D54 : Programme annuel 2017- Demande de subvention
DIVERS
2017D53 : Conventionnement avec le CCAS pour le prêt du minibus et la mise à disposition
de personnel
2017D56 : Transfert à la Commune de deux abribus
2017D55 : Désignation de M. Pierre PRAT dans les commissions communautaires
2017D57: Désignation de M. Jérôme LE HUR et de M. Henri GERGAUD dans les
commissions municipales
Pour extrait conforme,
Publié le 1° juin 2017
Le Maire,
Alain GUIHARD