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Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 20 mai 2019)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 13 mai 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-
Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTE : Mme LEVRAUD Françoise
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise-
POUVOIR : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
FINANCES
1- Montant de la Dotation Globale de Fonctionnement 2019 : Les élus ont pris connaissance du
montant de la DGF 2019 qui évolue de 2,92 %.
2- Vote des subventions communales pour 2019: Le conseil a voté une enveloppe de
subvention de 15 620 € à laquelle s’ajoute la subvention à l’Aide à Domicile en Milieu Rural
(ADMR) pour un montant de 6 826,50 €. Par ailleurs, une participation de 20 000 € a été
votée en faveur du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
3- Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à l’enseignement musical
pour 2019 : La participation de 2019 sera de 1 080,33 € par enfant de NIVILLAC fréquentant
les classes maternelles et de 309,15 € par enfant de NIVILLAC fréquentant les classes
élémentaires. Ces montants correspondent aux coûts par élève de l’école publique au
31/12/2018.
4 Subvention scolaire 2019 (fournitures arbre de Noël et activités extra-scolaires) : Celle-ci est
reconduite à hauteur de 72 € par élève de NIVILLAC.
u' Réalisation d’un emprunt de 100 000 € pour financer les travaux d'aménagement de la
Place Saint-Pierre : Cet emprunt sera contracté auprès de ARKEA au taux de 1,02 % sur une
durée d'amortissement de 15 ans à échéances trimestrielles constantes.
Page 1 sur 3 6- Renouvellement de la ligne de trésorerie de 500 000 € : Une ligne de trésorerie sera ouverte
auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire sur un an au taux fixe de 0,40 %.
7- Indemnité de gardiennage des églises pour 2019: L'indemnité a été reconduite pour un
montant de 120,97 €.
RESTAURATION MUNICIPALE
8- Fixation des tarifs des repas pour l’année 2019-2020 : Après avoir pris connaissance du prix
de revient du repas à 7,47 € à la clôture de l’exercice 2018, le conseil municipal a fixé les
tarifs des repas à 3,60 € pour les enfants de NIVILLAC et des communes conventionnées et à
7,47 € pour les enfants des communes non conventionnées et les adultes.
9- Adoption des règlements intérieurs : Ceux-ci ont été validés à l’unanimité.
10- Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-Michel: La
commune participera à hauteur du reste à charge soit 1,71 € par repas ce qui représente
une participation de 4 233,96 € pour 2 476 repas distribués aux enfants de NIVILLAC.
INTERCOMMUNALITÉ
11- Convention de financement avec Arc Sud Bretagne concernant la phase 2 Bretagne Très
Haut Débit : La commune a souscrit à cette convention. La participation communale sera de
554 692,50 € pour l'installation de 2 493 prises durant la période de 2019 à 2023.
12- Transfert ou non de la compétence « assainissement collectif » à Arc Sud Bretagne à
compter du 1° janvier 2020 : L'assemblée s’est prononcée pour le report du transfert de
cette compétence.
13- Transfert ou non de la compétence « eau » à Arc Sud Bretagne à compter du 1° janvier
2020 : L'assemblée s’est prononcée pour le report du transfert de cette compétence.
EAU DU MORBIHAN
14- Modifications statutaires : Le conseil s’est prononcé à l’unanimité sur ces modifications
statutaires qui portent sur :
- l'extension des compétences à la carte en sus de la distribution d’eau potable à
l’assainissement collectif et à l’assainissement non collectif
- le redécoupage des collèges électoraux
- la définition d’une clé de représentations statutaires des collèges au comité.
ACCUEIL DE LOISIRS
- Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2019 : Des tarifs en fonction du
quotient familial ont été fixés par l’assemblée pour financer des séjours au camping de
Kerfalher à Pénestin pour les 3/6 ans, au camping municipal au Guerno et à Vouneuil sur
Vienne pour les + de 10 ans.
Page 2 sur 3 CULTURE
16- Fixation des tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2019-2020 : Dans leur ensemble,
les tarifs des spectacles ont été maintenus pour la prochaine saison.
17- Compte-rendu de la réunion de la commission Culture/ communication du 24 avril 2019 : Il
est relevé une baisse sensible du nombre d'abonnés qui est passé de 87 en 2017/2018 à 61
en 2018/2019. Le nombre moyen de spectateurs oscille entre 100 et 120. La fête de la
musique aura lieu cette année au centre bourg le samedi 29 juin. Un partenariat avec la
nouvelle association 6*"° pont se déroulera les 27 et 28 septembre sur les communes de
NIVILLAC et de LA ROCHE-BERNARD pour des spectacles proposés en extérieur.
18- Tarifs du CAEM (Ecole de musique) pour l’année 2019-2020: Le reste à charge pour ces
activités est 29 334 €. Les tarifs ont été revus en fonction du coût annuel horaire des Centres
Musicaux Ruraux. 78 élèves sont inscrits en 2018/2019 dont 53 de NIVILLAC.
OPÉRATIONS FONCIÈRES
19- Proposition de donation d’une parcelle au Couédelo par Mme Josette LE CAM : Le conseil a
donné à l'unanimité son accord pour cette cession à la commune de la parcelle cadastrée
section ZN n°39 d’une contenance de 5 280 m2. Sa destination n’a pas été arrêtée.
20- Cession d’un domaine public déclassé à Coilly à la SCI JEAMAU en lieu et place de M.
Gérald DEAKIN : L'immeuble qui devait être vendu à M. et Mme DEAKIN Gerald le sera aux
mêmes conditions à la SCI JEAMAU au prix de 5 € le m2.
COMMERCE
21- Projet de création d’un marché local au bourg: M. le Maire a été saisi d’une demande
d'implantation d’un marché local au centre bourg. Faute d'éléments suffisants, le conseil a
décidé de surseoir à ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
22- Organisation du scrutin des élections européennes du dimanche 26 mai 2019 : Le scrutin se
déroulera de 8 heures à 18 heures. Quatre bureaux de vote ont été constitués à cet effet
dans différentes salles de l’accueil de loisirs.
Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 8 juillet à 20H00 à la mairie.
Rédigé à NIVILLAC, le 22 mai 2019
Le Maire,
Alain GUIHARD
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