Arrêté - 1677773249 Arrete circulation et stationnement

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Arrêté - 1677773249 Arrete circulation et stationnement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1677773249 Arrete circulation et stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liber — Egalité» Fraternté MAIRIE D’YDES

DÉPARTEMENT DU CANTAL Q 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75

ARRONDISSEMENT DE

MAURIAC

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

N° 013 - 2023 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CONCERNANT UN RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE AU 37 AVENUE ROGER BESSE COMMUNE DE YDES

Le Maire d’YDES,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411- 28,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une restriction temporaire de circulation au droit des chantiers,

Considérant que l’entreprise SOLUTION30 domiciliée 39-53 Boulevard d’Ornano, 93210 SAINT DENIS, doit intervenir sur la voie départementale pour le raccordement d’une fibre optique dans la chambre ORANGE au droit du 37 Avenue R.BESSE à YDES.

ARRÈTE

ARTICLE 1: le 06 mars 2023 et le 07 mars 2023, L'entreprise SOLUTION30 sera autorisée à intervenir de 7h30 à 19h00 durant 2 jours ouvrés au maximum, au droit du n°37 sur la voie départementales avenue Roger BESSE, par conséquent les dispositions ci-après devrons être appliquées :

- limitation de vitesse à 30 km/h, défense de s’arrêter,

- emprise du chantier en chaussée rétrécie limité à 20 m linéaires,

- interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci, - en toutes circonstances la circulation des secours sera assurée,

- alternats gérés soit par :

- panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),

- feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 50 m, - piquets K10 (1000 véhicules/heure maximum),

ARTICLE 2: L’entreprise ne peut en aucune façon interdire les sens de circulation, seule une restriction de chaussée est autorisées avec un minimum gardé de 4,60 m.

ARTICLE 3: Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implantée par l’entreprise chargée des travaux, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occulté pendant les périodes sans restriction et éclairée de nuit dans le cas contraire.

ARTICLE 4: L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes).

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’YDES.

ARTICLE 6: Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’YDES - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d’YDES, - L'entreprise SOLUTION30

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

VDES, le 02 mars 20 ST R

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Le Maire, //