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Arrêté - 1776689847 Arrete circulation et stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1776689847 Arrete circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE Hal e Fralemié MAIRIE D’YDES
DÉPARTEMENT DU CANTAL . Mairie de
ARRONDIESEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU DES MAIRE MAURIAC
CANTON DE YDES
N° 055-2026 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ;
CONCERNANT LA CEREMONIE DES VICTIMES DE LA DEPORTATION
AU MONUMENT AUX MORTS SUR LA RD922 - COMMUNE DE YDES
Le Maire d’YDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie Routière, notamment les articles L113-1 et R 113-1
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions
du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant qu'en raison du déroulement de la Cérémonie du 26 Avril 2026 à l’occasion de la Cérémonie des Victimes de la
Déportation au Monument aux Morts d'Ydes Centre sur la route départementale N°922, sur le territoire de la commune d'Ydes, il y a
lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent
arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le dimanche 26 avril 2026 de 10 H 45 à 11 H 45, la circulation sur la route départementale N°922, avenue Roger Besse, sera interdite
dans les deux sens de la voie.
ARTICLE 2:
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sur la RD N°922 sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
1°) Sens les Quatre - Routes de Saignes > Mauriac :
- par la rue du 11 Novembre, rue du Dr Basset (RD 115) et rue F. Chalvignac
2°) Sens Mauriac > les Quatre - Routes de Saignes :
- par les rues F. Chalvignac, du Dr Basset (RD 115) et du 11 Novembre
3°) Sens : de la RD 115 et de la place d’Ydes > Mauriac :
- par les rues F. Chalvignac et du 8 Mai 1945
4°) Sens : de la place d’Ydes et de la RD 115 > Les Quatre Routes de Saignes :
- par la rue du Dr Basset (RD 115) et rue du 11 Novembre ;
ARTICLE 3:
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques de la commune de Ydes.
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’YDES. Liberté ga Fraternité MAIRIE D’YDES
DÉPARTEMENT DU CANTAL . Mairie de
rkacamanse EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU |WDES MAURIAC MAIRE
7 CANTONDEYDES |
ARTICLE 6:
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YDES
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d'YDES,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental (Agence de Mauriac),
Chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.