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Arrêté - 1729175177 Arrete circulation et stationnement
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1729175177 Arrete circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
peghe
DEPARTEMENT DU CANTAL MAI R E D Ë Y D ES \ DÉS
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC O 0471408251-— mairie@ydes.fr YDI S
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°093-2024- VOIRIE : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT : travaux de rabotage et de réfection de chaussée du rond point de la
République
Monsieur le Maire de la Commune d’Ydes,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
Vu la demande de l'Entreprise BERGHEAUD en date du 17 Octobre 2024
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une restriction temporaire de la circulation au droit des chantiers,
Considérant que l’entreprise BERGHEAUD doit intervenir dans l’agglomération d’YDES BOURG pour des travaux de rabotage et de réfection de chaussée
ARRETE
Article 1 :
Du 18 au 31 octobre 2024 inclus, l'Entreprise BERGHEAUD est autorisée à intervenir de 06h00 à 19h00 dans l’agglomération d'YDES BOURG, par conséquent les dispositions ci-après devront être appliquées : imitation de vitesse à 30 Km/h
-interdiction de stationner et de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci
-en toutes circonstances la circulation des secours sera assurée
-alternat géré par feux tricolores
Article 2 : L'Entreprise BERGHEAUD ne peut en aucun cas interdire les deux sens de circulation, seule une restriction de chaussée est autorisée. Durant ces travaux la circulation sera gérée au cas par cas en fonction de l’avancement du chantier.
Article 3 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale, implantée par l'Entreprise BERGHEAUD chargée des travaux, elle sera située de part et d’autre de la zone concernée et devra être éclairée la nuit.
Article 4 : L’Entreprise BERGHEAUD exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation ; cette dernière sera . conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en vigueur, manuel élaboré par le service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mr Patrick BERGHEAUD représentant l'Entreprise BERGHEAUD
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Ydes / Champs-sur -Tarentaine, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d’Ydes. Fait à Ydes, le 17 Octobre 2024
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité