Compte-Rendu - 1623312857 CR CM 4 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - 1623312857 CR CM 4 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Saint-Front. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623312857 CR CM 4 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 4 septembre 2020

- Approbation de la charte et intégration dans le PNR des Monts d’Ardèche Suites aux élections municipales, le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche permet aux communes qui n’avaient pas approuvé sa charte et qui n’avaient pas intégré le parc de pouvoir le faire maintenant. Le conseil municipal ne souhaite pas intégrer le PNR des Monts d’Ardèche.

- Achat de concession au cimetière communal

La mairie a reçu une demande d’achat de concession au cimetière par une personne dont la famille n’habite plus la commune depuis de très nombreuses années et qui n’a plus d’attache à Saint Front. Le conseil municipal décide de ne pas vendre cette concession car le nombre de concessions restant à vendre est limité (une douzaine), le conseil souhaite que les personnes habitant la commune ou ayant un membre de leur famille sur la commune soient prioritaires. Un règlement du cimetière va être instauré pour spécifier cette règle.

- Droits de préemption

La commune a reçu plusieurs droits de préemption concernant la vente de maisons sur la commune : la chaumière de Souteyros appartenant à la SCI TAB, la maison de Serge Chanal dans le bourg, la maison de Mr Py à Bigorre et la maison de Mr Ferrier route du Meunier. Le conseil municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur ces propriétés.

- DM suite aux remises gracieuses des loyers

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, celui-ci a décidé une remise gracieuse des loyers de l’auberge, du commerce Au petit baz’AR et du centre d’accueil. Pour permettre cette remise gracieuse, une délibération modificative permettant l’annulation de ces loyers doit être prise. Le conseil municipal donne son accord.

- DM budget eau

Pour permettre le paiement d’une facture de matériel sur le budget de l’eau, une délibération modificative doit être prise pour un montant de 1500 €. Le conseil municipal donne son accord.

- Délibération pour paiement facture ADMR pour la SEPAPA

Suite à la crise du Covid 19 et pendant la période de confinement, les résidents de la SEPAPA prenaient les repas dans leur chambre, ce qui a entraîné un temps de travail supplémentaire pour les personnes de l’ADMR et donc un coût supplémentaire. La commune de Saint Front en accord avec la commune de Fay (qui a avait pris les mêmes dispositions pour la SEPAPA de Fay) et la communauté de communes ont décidé de prendre en charge ses frais supplémentaires. Le conseil municipal donne son accord pour payer la facture de l’ADMR d’un montant de 1261.70 €.

- Stérilisation des chats

Plusieurs résidents de Bigorre demandent à la commune de mettre en place un plan de stérilisation de chats errants suite à leur prolifération à Bigorre. Le coût serait d’environ 40 € par animal à charge de la commune. Le conseil municipal refuse cette participation.

- Vente lot n° 6 à Charigou

La commune a reçu une demande d’achat du lot n° 6 du lotissement Charigou par Mr et Mme Ciraolo Sauron. Le conseil municipal donne son accord pour vendre ce lot.- Vente terrain à la Louvèche

La commune a reçu 2 demandes d’achat de terrain communaux à la Louvèche. Une par Mr Réquéna qui souhaite acquérir une partie de la parcelle 73 et une partie de la parcelle 69 jouxtant sa propriété. La seconde par Mr et Mme Cheviakoff qui souhaitent acquérir une partie de la parcelle 69 située devant leur propriété. Le conseil municipal donne son accord pour vendre ces parcelles au prix de 5 € le m². Les frais d’arpentage et d’acte sont à la charge des acheteurs.

Questions diverses

• Repas des Aînés

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, le conseil municipal a décidé de ne pas organiser le repas des aînés. Il sera remplacé par un panier garni au moment des fêtes de fin d’année.

• Délibération de principe pour le projet de sécurité routière

Le conseil municipal a décidé de sécuriser la traversée du bourg entre Bonnefond et la route de la Gare et la traversée de Machabert. Pour cela, une étude est en cours de réalisation en collaboration avec le Département. Ce projet est éligible à une subvention dans le cadre des Amendes de police (9000 € maximum). Pour cela, un dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 11 septembre. Le conseil municipal donne son accord de principe pour la réalisation de ce projet.

• Embauche d’un agent d’entretien

Suite à la mise en disponibilité de Stéphanie Montès, la commune recherchait un agent d’entretien pour faire le ménage de l’école et de la mairie. Une seule demande est arrivée au secrétariat, il s’agit de Maryline Labara. Le conseil municipal donne son accord pour l’embauche de Mme Labara.

• Reprise auberge communale

Mr Bernard Meyer a fait part à Mr le Maire de son futur départ en retraite au printemps prochain. Il souhaite trouver un repreneur pour l’auberge. Plusieurs demandes lui sont déjà parvenues. Un jeune couple de Saint Front est particulièrement intéressé. Ils sont en cours de discussion avec Mr Meyer et avec la commune.

• Projet aménagement abords cimetière

Suite à l’aménagement de l’entrée du bourg (parking du cimetière et place du Pont), il reste encore à aménager le talus sous le parking du cimetière. Un projet a été proposé par l’entreprise Delabre, paysagiste à Yssingeaux qui consisterait à mettre une haie le long du mur pour « cacher » le cimetière et un engazonnement du reste du talus pour faciliter l’entretien.

• Garderie école

Depuis la rentrée 2020, les horaires d’accueil de l’école ont été légèrement modifiés. Les cours ont lieu de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30. La garderie accueille les enfants de 7h30 à 8h et de 17h à 18h. Une famille souhaiterait que la garderie débute un quart d’heure plus tôt le matin. En concertation avec la directrice, ce n’est pas possible car cela perturberait toute l’organisation de l’école.

• Problèmes eaux pluviales Bigorre

Suite aux pluies soudaines et violentes du 16 août, plusieurs personnes de Bigorre ont été en partie inondées. Ceci étant dû aux coulées de sable ou de gravillons qui bouchent les regards et aux débordements des fossés. Monsieur le Maire a proposé de se rendre sur place pour voir les mesures à mettre en œuvre pour remédier à ce problème.