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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1668758889 PV CM 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 30 septembre 2022 à 20h30
PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL — Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2022.
Ordre du jour :
Taxe d'Aménagement
La taxe d'aménagement est un impôt institué dans les communes dotées d’un plan d'urbanisme.
A partir de 1°’ janvier 2023, la liquidation de la taxe d'aménagement sera transférée à la Direction
générale des Finances Publiques (DGFIP)
Droits de préemption
La commune a reçu 4 droits de préemption concernant les ventes de la maison de Danielle PETIT
au Lot des sapins, Marcel DELABRE dans le bourg, Jean MIEHE à Machabert et les terrains de Régis
CORTIAL au Pont. Le conseil municipal n’utilise pas son droit de préemption.
Coupes de bois 2023
Monsieur le Maire présente le programme de coupes de bois proposé par l'ONF pour l’année 2023.
Ces coupes se situent à La Teyssonneyre et Roffiac.
Le conseil municipal donne son accord pour mettre ces coupes à l’adjudication.
Création de l’Agence d'ingénierie des Territoires de Haute-Loire
Le Département souhaite créer une agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire. Celle-ci
apportera aux collectivités territoriales qui auront adhéré, une assistance technique, juridique et
financière dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’aménagement public. La
commune dans un précédent conseil avait donné son accord pour y adhérer. Le maire explique au
conseil qu’il est nécessaire de délibérer pour adopter les nouveaux statuts. Le conseil donne son
accord.
Chaumière De Bigorre
Cet été l’écomusée de bigorre était fermé, faute de bénévoles pour le gérer. Il convient de trouver
des solutions pour que les chaumières ne tombent pas en ruines. Trois solutions s'offrent à la
commune :
- Soit faire les investissements nécessaires pour remettre en état les chaumières,
- Soit refaire uniquement le toit de chaume,
- Soit de vendre les chaumières en l’état.
Le conseil décide dans un premier temps de faire estimer les chaumières en l’état en vue de les
vendre.
Illuminations de Noël
Le conseil municipal a abordé le sujet relatif à la crise énergétique. Afin de participer à la réduction
de l’énergie, le conseil décide de maintenir les illuminations de Noël sur une période plus courte et
de réduire le nombre de guirlandes. Travaux assainissement de Bonnefond
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Mr et Mme Melmoux propriétaires
d’une maison à Bonnefond (à côté de chez Mr et Mme André) qui souhaiteraient se raccorder à
l'assainissement collectif, vu dans un précédent conseil. Le conseil municipal décide de demander
une participation à Mr et Mme Melmoux de 5 000 € sachant qu’un assainissement individuel leur
coûterait entre 7 000 € et 10 000 €.
Remplacement banque réfrigérée au Petit baz’AR
Monsieur Le maire présente la demande du Petit Baz'AR de changer la banque réfrigérée de
l’épicerie qui depuis quelques temps ne fonctionne pas très bien. Le maire explique que la banque
réfrigérée fait partie des locaux et appartient à la commune. Le conseil donne son accord pour
prendre en charge cet achat. Des devis vont être demandés.
ILLIWAP
Communiquer les différentes informations communales fait partie du quotidien des mairies et les
moyens de communications ont changé. L'application ILLIWAP permet aux communes de
communiquer tous types d'informations en envoyant des alertes ou message concernant la
commune sur les smarphones connectés à cette application. ILLIWAP est gratuit pour l’usager et
payant pour les mairies. Le coût s'élève à 300 euros par an. Le conseil décide de s’équiper de cette
application.
Travaux eaux pluviales Le Cros de Montroy
Monsieur Bruno MOREL propriétaire d’une maison au Cros de Montroy souhaite aménager cette
dernière. Monsieur MOREL explique qu’il a des infiltrations d’eau dans sa maison et que celles-ci
seraient provoquées par le ruisseau le « Riou ». Monsieur MOREL demande à la mairie si des
travaux pourraient être pris en charge par la commune. Le conseil municipal décide de prendre en
charge uniquement la pose de buses qui permettra d’assainir la maison de Monsieur MOREL.
Pré-programme des travaux 2023
Le conseil municipal commence à réfléchir aux projets pour 2023. Il pense notamment à changer les portes et fenêtres de 2 pavillons à Bonnefond.
Le Maire La secrétaire de séance
Philippe DELABR Catherine MOREL