Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - besson olivier dp decision non opposition
Déliberation - moser decision de non opposition
Déliberation - dp03028123n0051 decision non opposition lenglet m
Déliberation - dp 03028123n0057 thomas f decision de non opposito
Déliberation - 2024 268 dp03028124n0056 tromparent roman b decisi
Déliberation - dp03028123n00033 arnaud s decison opposition
Arrêté - dp 03028123n0036 fouchard d arrete dannulation dp
Déliberation - decision dp 103 non opposition
Déliberation - dp03028123n0025 dp laracine
Déliberation - meyere dp decision
Déliberation - garcera ellen dp decision non opposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - garcera ellen dp decision non opposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Lam am eus e
2023/0532 SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE Délivré par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP03028123N0006 110000022165
Dossier : DP 030281 23 N0006 Demandeur :
MADAME ELLEN GARCERA Déposé le : 08/02/2023
220 CHEMIN DE COMBAS
Nature des travaux : Pose de panneaux photovoltaïques d'une surface de
30m2
30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD
ST MAMERT DU GARD DARVER BGK REPRÉSENTÉ(E) PAR MONSIEUR
Références cadastrales: 000B2165
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
DÉCIDE
Article unique
La DP 030281 23 N0006 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage : Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le 0 [2 123
- de l'avis de dépôt : D, jo) 202 À
Ps J*
- de la décision en mairie : Di) 2024
22 AS
Date de transmission au Préfet ou à son délégué : 22/2 [222 "
\Tés Z tre NA TETE ES /
Monsieur Serge Rôuvière
OT V TT, 7e
La présente décision est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de la redevance
d'archéologie préventive. Un avis de recouvrement vous sera transmis ultérieurement par les services fiscaux.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions prévues aux article L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 1/2