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Déliberation - besson olivier dp decision non opposition
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - besson olivier dp decision non opposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2023/0531
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DE
Délivré par le maire au nom d
CLARATION PREALABLE
le la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
LCL IE DP0O3028123N0005
Dossier : DP 030281 23 N0005
Déposé le : 03/02/2023
Nature des travaux : POSE DE 12 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE
Adresse des travaux : 102 CHEMIN DE GAJANE
30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD
Références cadastrales: 0000B1923
110000022148
Demandeur :
MONSIEUR BESSON OLIVIER
102 CHEMIN DE GAJANE
30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modificatil
DÉCIDE
Article unique
ion simplifiée en date du 25/03/2021,
La DP 030281 23 N0005 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage : n
- de l'avis de dépôt -o8/o2| 2022
- de la décision en mairie : ,) À 12 12023
sil
Date de transmission au Préfet où à son délégué -d} D Bo23
Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le,2/| RFA
LE MAIRE
Madame Catherine BERGOGNE
La présente décision est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de la redevance
d'archéologie préventive. Un avis de recouvrement vous sera transmis ultérieurement par les services fiscaux.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans
article L 2131-1 et L2131-2 du Code Général di
Page 12
le département dans les conditions prévues aux
les Collectivités Territoriales.