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Déliberation - moser decision de non opposition
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - moser decision de non opposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP03028123N0048
Dossier : DP 030281 23 N0048
Déposé le : 09/10/2023
Nature travaux : Installation de 8 panneaux photovoltaïques
Adresse des travaux : 63 CHEMIN DU MAZET DES FUSÉES 30730
SAINT-MAMERT-DU-GARD
Références cadastrales: 0000B2385
1 10 0 0 0 0 25 3 0 0
Demandeur :
MONSIEUR MOSER XAVIER
63 CHEMIN DU MAZET DES FUSÉES
30730 SAINT MAMERT DU GARD
Demandeur(s) co-titulaire(s) : ----
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 e
25/03/2021,
DÉCIDE
t sa modification simplifiée en date du
Article unique : La DP 030281 23 N0048 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage :
- de l'avis de dépôt : 23/10/2023
- de la décision en mairie :
Date de transmission au Préfet ou à son délégué :
Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le sl
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ont évolué depuis le 1er septembre 2022, et
varient selon que votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après cette date.
1/ Si le dossier a été déposé avant le 1er septembre 2022
au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la
déposée à la mairie. Dans ce cas, vous recevrez l'avis de la
. la déclaration des éléments nécessaires
demande d'autorisation que vous avez
taxe à payer dans les 6 mois à partir de la
date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.
2/ Si le dossier a été déposé après le 1er septembre 2022, vous déclarez et payez la taxe à des dates
différentes, selon que la surface de plancher de votre proj
égale ou supérieure.
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et est inférieure à 5000 m2 où si elle est