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Arrêté - Préfecture - Dordogne - PV CA2025 24 College5C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - PV CA2025 24 College5C)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ÉLECTION
DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE
Date de clôture du scrutin le 31 janvier 2025
COLLEGE DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE (collège 5C)
PROCÈS-VERBAL
des opérations électorales
effectué par la Commission d’organisation des opérations électorales
oO
L’an deux mil vingt-cinq, le six février, à
_ À
heures.
La Commission d’organisation des opérations électorales composée de : Monsieur Franck MALAUSSENA Président, représentant la Préfète de la Dordogne, Monsieur Pierre-Marie BESSE Représentant le Directeur départementaldes finances publiques de la Dordogne, Madame Alexandra TAILLANDIER Représentant le Directeur départemental des territoires (DDT) Monsieur Jean-Philippe GRANGER Membre élu de la Chambre d’agriculture de la Dordogne, Et en présence des mandataires de listes suivants : SSSR RRsSEsLSEeE
Chargée, aux termes des textes en vigueur (articles R 511-46 à R 511-49 du Code Rural et de la Pêche Maritime) d'organiser
le
recensement
général
et
le
dépouillement
des
votes
pour
l’élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture de la Dordogne. Les résultats de ces opérations ont été consignés, ci-après : Nombre d’électeurs inscrits dans le collège :
116
A / Votes par correspondance
1) Nombre d’enveloppes d'acheminement des votes par correspondance reçues par le Président de la Commission d’organisation des opérations électorales (a) :
23
2) Nombre d’enveloppes d'acheminement des votes par correspondance non conformes et écartées pour cause
(b)
:
m Enveloppe non cachetée ou décachetée :
7...
m
Absence
des
mentions
figurant
sur
l’arrêté
du
7
août 2024
relatif à
l’organisation
du vote par
correspondance pour l’élection des membres des chambres d’agriculture! :
\
$ absence de nom-prénom :
ÉDusers
creer
& absence d’adresse de l’électeur : KR)...
uen
ee eee
eeuee eue eueueeeeeeuren
m Enveloppes d'acheminement des votes par correspondance d’autres départements remises à tort à la Préfecture : © 1 m Enveloppes d'acheminement des votes par correspondance expédiées après le 31 janvier 2025 (plis
/ }
tardifs) : ............ C
Rasa Des HS HR ee
3) Nombre
d’enveloppes
d’acheminement des
votes
par correspondance écartées
lors
de
l’émargement
@:
©
m
Enveloppes
d’acheminement
d’un
électeur
ayant
déjà
voté.
par
voie
électronique
1 uniquement dans le cas d’enveloppes de retour de vote « librement » établies par l’électeur et ne correspondant pas à l’enveloppe à fenêtre avec affichage du code-barres et des indications associées à l’électeur (ces indications sont considérées comme conformes aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2024). m
Enveloppes
d'acheminement
d’un
électeur
correspondant
à
du
matériel
de
vote
«
annulé »
après
recours à du matériel de vote de substitution :
5) Nombre d’enveloppes électorales opaques, bulletins et professions de foi écartés avant mise à l’une, pour cause (e) :
m Bulletins trouvés sans enveloppe électorale opaque : & Professions de foi trouvées sans enveloppe électorale opaque : D
UE Cd
een encmnes vue comes crues cmvensrees ass sans
m Enveloppes électorales opaques non réglementaires :
2? Y compris celles jugées conformes émanant d’électeurs inscrits sur les listes électorales par décision de justice prononcée postérieurement au scellement du système de vote. m'Votes
nuls
:
2
dus so
ananas annee ar
amtasmesnot nés tsar
%
Enveloppes
électorales
opaques
contenant
plusieurs
bulletins
de
listes
différentes
:
Ÿ
Bulletins non réglementaires (modifiés, manuscrits etc.) :
(®
&
Professions
de
foi
utilisées
comme
bulletins :
Ÿ
Bulletins
comportant
une
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats
:
DNS
|
RER RER
©
Bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui des candidats :
DA
a
ms D
re me
5 tn
as sos ces via
ramañces cart
ei Bt
HER SOR CAS D
KE RAR
EEE
&
Bulletins imprimés d’un modèle différent de celui produit par les candidats :
erscenessee eee eresesees cesser
cnrs Kdesssssssssssssssseesssseseeeseesese
Bulletins comprenant un ou plusieurs noms rayés :
%
Bulletins établis au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée :
% Bulletins dont les mentions qui ne répondent pas aux prescriptions validées par la COOE :
©
La
Commission
d'organisation
des
opérations
électorales
a
ensuite
examiné
les
votes
blancs
et nuls
annexés
au
procès verbal et a émis sur ces votes l'avis suivant :
| B / Votes par voie électronique Tr
Br
Nombre total d’émargements : un À |
Losesvee
Nombre total de votes blancs : ©... Nombre total de votes nuls :
A
Après avoir rappelé qu'il s'agit d'un scrutin de liste, que l'élection a lieu à un seul tour, sans panachage ni rature ni vote préférentiel,
en application des
dispositions
de l'article R.
511-43
du Code Rural
et de
la Pêche Maritime,
le
Président a proclamé les résultats obtenus par chacune des listes de candidats pour le collège 5C figurant dans le tableau complété, signé et joint en annexe. Le président
de
la
commission rappelle
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir pour
le
collège
5C
«
CAISSES
DE
CREDIT AGRICOLE »
est de 1.
SONT PROCLAMES ELUS À LA CHAMBRE (INTER)DEPARTEMENT
ALE
D'AGRICULTURE
3)
M
3)M
14) M
4)M
15)
M
5)M
16) M
6)M
17)M
7)M
18) M
8)M 9)
M
3 Moyennant retraitement manuel (ordre d'inscription postérieur au scellement du système de vote électronique, etc.) 10)
M
11)
M ET SONT PROCLAMES ELUS À LA CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE
(de 3 à 9 membres élus selon le nombre de départements dans la région tel que défini par l'article R.
512-3 du
CRPM)
1)
M
Ce
6)M
2)M
7)M
3)
M
8)
M
4)
M
9)M
5)M
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS CLOTURE DU PROCES VERBAL
Les opérations de recensement des votes étant terminées et les résultats ayant été proclamés, le present procès- verbal établi pour le collège 5C
- CAISSES DE CREDIT AGRICOLEa été clos et signé à
_ A
heures,
avec en annexe pour ce collège 5C:
- le bordereau relatif à la non-conformité des enveloppes d’acheminement des votes par correspondance, - les enveloppes d'acheminement des votes par correspondance litigieuses (non cachetée ou décachetée, absence des mentions légales, ne contenant pas d’enveloppes électorales opaques), - les bulletins nuls avec leur enveloppe, - les bulletins blancs avec leur enveloppe, - les enveloppes électorales opaques ne contenant aucun bulletin et celles écartées des urnes - les bulletins
contestés, paraphés par les membres
de
la commission
avec
l’indication pour chacun
d’eux des
causes d’annulation et de décisions prises, - les feuilles de pointage, - le tableau de remontée des résultats daté et signé par le président de la COOE préalablement transmis par cour- rier électronique au ministère chargé de l’agriculture, - page de résultats « gestion nouveaux matériels » (matériel de substitution). Fait
en
double
exemplaire
à __
Ce)
Le
ha
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él
41
4
“
Le Président de la commission
Les membres de la commission
|
1
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