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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CA2025 Fiche infos livrais
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 048 RAA normal n°
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CODAF
Arrêté - Préfecture - Dordogne - PV CA2025 24 College5D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - PV CA2025 24 College5D)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
|
_
ÉLECTION
DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE
Date de clôture du scrutin le 31 janvier 2025
COLLEGE DES CAISSES D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
ET CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (collège 5D)
PROCÈS-VERBAL
des opérations électorales
effectué par la Commission d’organisation des opérations électorales
L’an deux mil vingt-cinq, le six février, à
ÀQ À À Ç
heures.
La Commission d’organisation des opérations électorales composée de : Monsieur Franck MALAUSSENA Président, représentant la Préfète de la Dordogne, Monsieur Pierre-Marie BESSE Représentant le Directeur départementaldes finances publiques de la Dordogne, Madame Alexandra TAILLANDIER Représentant le Directeur départemental des territoires (DDT) Monsieur Jean-Philippe GRANGER Membre élu de la Chambre d’agriculture de la Dordogne, Et en présence des mandataires de listes suivants : SSSSSSRSESESSESE
Chargée, aux termes des textes en vigueur (articles R 511-46 à R 511-49 du Code Rural et de la Pêche Maritime) d’organiser le recensement général et le dépouillement des
votes pour l’élection des membres
de
la chambre
d'agriculture
de
la
Dordogne. Les résultats de ces opérations ont été consignés, ci-après : Nombre d’électeurs inscrits dans le collège :
22
A / Votes par correspondance
1)
Nombre
d’enveloppes
d'acheminement
des
votes
par correspondance
reçues
par
le
Président
de
la
Commission d’organisation des opérations électorales (a) : 2) Nombre d’enveloppes d'acheminement des votes par correspondance non conformes et écartées pour cause
(b)
:
Eu Enveloppe non cachetée ou décachetée : m
Absence
des
mentions
figurant
sur
l’arrêté
du
7
août
2024
relatif à
l’organisation
du
vote
par
correspondance pour l’élection des membres des chambres d’agriculture! : $ absence de nom-prénom : ..................... neeeeecreerenenesnece
ee eereeerneeee
sente
$ absence d’adresse de l’électeur : ............................................................................... $ absence du nom du groupement (collèges groupements) : ......................................... $ absence du collège auquel l’électeur appartient : ........................................................ $ absence de l’adresse de la préfecture : ........................................................ m Absence de signature ou signature rayée et remplacée par une autre signature ou apposition d’une m Enveloppes d'acheminement des votes par correspondance d’autres départements remises à tort à la Préfecture : ................................ m Enveloppes d’acheminement des votes par correspondance expédiées après le 31 janvier 2025 (plis tardifs) :
...................................
3) Nombre
d’enveloppes
d'acheminement des votes
par correspondance
écartées
lors
de
l’émargement
(c):
;
1 uniquement dans le cas d’enveloppes de retour de vote « librement » établies par l’électeur et ne correspondant pas à l’enveloppe à fenêtre avec affichage du code-barres et des indications associées à l’électeur (ces indications sont considérées comme conformes aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2024). m
Enveloppes
d’acheminement
d’un
électeur
ayant
déjà
voté
par
voie
électronique
M
Enveloppes
d'acheminement
d’un
électeur
correspondant
à du matériel
de
vote
« annulé »
après
recours à du matériel de vote de substitution :
vosnosess
sense
ee
Te
Te
ee
eo
0
8
5) Nombre d’enveloppes électorales opaques, bulletins et professions de foi écartés avant mise à l’urne, pour cause (e) :
# Bulletins trouvés sans enveloppe électorale opaque :
8) Nombre de votes blancs
et nuls pour cause (h) :
m Votes blancs :
Darssrsasnenensesnesnnceneese scene
&
bulletins
blancs
:
2 Y compris celles jugées conformes émanant d’électeurs inscrits sur les listes électorales par décision de justice prononcée postérieurement au scellement du système de vote. $ enveloppes électorales opaques sans bulletin de vote : m Votes nuls : ...K).............
Léneeencececesescusceneeesesesse
%
Enveloppes
électorales
opaques
contenant
plusieurs
bulletins
de
listes
différentes
:
Ÿ
Bulletins
avec
signes
intérieurs
et
extérieures
de
reconnaissance:
......................
%
Bulletins
portant
des
mentions
injurieuses
(pour
les
candidats
ou
les
tiers):
&
Professions
de
foi
utilisées
comme
bulletins :
9) Nombre de suffrages exprimés (i}=(g)-(h) : La
Commission
d'organisation
des
opérations
électorales
a
ensuite
examiné
les
votes
blancs
et
nuls
annexés
au
procès verbal et a émis sur ces votes l'avis suivant :
|
ensnnoenssss esse
erresereness es enet
es dhocsescesscereseneresenesesesesses ses
ss esse
esse nsens rene
nes esse eesesenees eee
esse ses esse ses esse
nseseeenseneocsesseresseeeeseses
C / Résultats consolidés (vote par correspondance et vote par voie électronique) Nombre total d’émargements : 7ressse. Nombre total de votes blancs : ......{.)..... Nombre total de votes nuls : ......()..... >
Liste Groupements Professionnels agricoles:
_o À
voix
Après avoir rappelé qu'il s'agit d'un scrutin de liste, que l'élection a lieu à un seul tour,
sans panachage ni rature ni
vote préférentiel,
en application
des
dispositions
de l'article R.
511-43
du Code Rural et de la Pêche Maritime,
le
Président a proclamé les résultats obtenus par chacune des listes de candidats pour le collège SD figurant dans le tableau complété, signé et
joint en annexe.
Le
président
de
la
commission
rappelle
que
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
le
collège
5D
«
CAISSES
D’ASSURANCES
MUTUELLES
AGRICOLES
ET
CAISSES
DE
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE »
est
de
1. SONT PROCLAMES ELUS A LA CHAMBRE (INTER)DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
DM
SAUES
Richet
D)M
2)
M
_[13)M
3)M
14) M
4)M
15)M
5)M
16) M
6)M
|
17) M
3 Moyennant retraitement manuel (ordre d’inscription postérieur au scellement du système de vote électronique, etc.) 7)M
18)M
8)M 9)M 10)
M
11)
M ET
SONT
PROCLAMES
ELUS
A
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
D'AGRICULTURE
(de
3
à
9
membres
élus
selon
le
nombre
de
départements
dans
la
région
tel
que
défini
par
l'article
R.
512-3
du
CRPM)
1)M
:
[6M
2)M
.
7)M
3)
M
8)M
4)M
9)M
5)M
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS CLOTURE DU PROCES VERBAL
Les opérations de recensement des votes étant terminées et les résultats ayant été proclamés, le présent procès- verbal établi pour le collège 5D —
CAISSES D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET CAISSES
DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2 été clos et signé à
) K 2Oheures, avec en annexe pour ce
collège SD:
- le bordereau relatif à la non-conformité des enveloppes d’acheminement des votes par correspondance, - les enveloppes d’acheminement des votes par correspondance litigieuses (non cachetée ou décachetée, absence des mentions légales, ne contenant pas d’enveloppes électorales opaques), - les bulletins nuls avec leur enveloppe, - les bulletins blancs avec leur enveloppe, - les enveloppes électorales opaques ne contenant aucun bulletin et celles écartées des urnes - les bulletins
contestés, paraphés par les
membres de la commission avec l’indication pour chacun d’eux des
causes d’annulation et de décisions prises, - les feuilles de pointage, - le tableau de remontée des résultats daté et signé par le président de la COOE préalablement transmis par cour- rier électronique au ministère chargé de l’agriculture, - page de résultats « gestion nouveaux matériels » (matériel de substitution). Fait en double exemplaire à Qeu (ou
h L \
l'as ( ns
le
G | ( S| | JQQS 4
Le Président de la commission
Les membres de la commission