Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 07 11 2013

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 07 11 2013 Document publié le Jeudi 7 novembre 2013 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 07 11 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2013

Le 7 novembre 2013 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/10/2013

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Gérard CORDIER, Alain OSTERNAUD, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Karine FURMINIEUX, Patricia PONSONNET, Elodie SEGEALET et Messieurs, Thierry ANDRE, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Cécile CELETTE à Mme Martine OLLIVIER

Excusée :

Absent : Alain DAUTHEVILLE

Mme Karine FURMINIEUX a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2013 et signature du registre des délibérations.

- Construction mairie, bibliothèque, cantine – avenant : lors de la séance du 4 septembre 2012 le choix d’un parquet pour la salle du conseil municipal a été retenu à la majorité, il est nécessaire de passer un avenant avec l’Entreprise MHV – lot n° 8 menuiseries intérieures, délibération est prise à l’unanimité pour passer un avenant au marché passé avec l’entreprise MHV (Menuiseries du Haut Vivarais) pour un montant de 4 840 € HT.

- Chaudière mairie, bibliothèque, cantine, contrat d’entretien : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’entretien de la chaufferie bois qui alimente les bâtiments de la mairie bibliothèque cantine délibération est prise à l’unanimité pour souscrire un contrat de maintenance, pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction, pour l’entretien de la chaufferie bois par l’entreprise SANIPAC.

- Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune : délibération est prise à l’unanimité pour fixer la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune au même montant que le coût de fonctionnement du contrat d’association avec l’école privée de Saint-Cyr.

- Contrat d’assurance « risques statutaires » : délibération est prise à l’unanimité pour souscrire pour le compte de la commune une convention d’assurance auprès d’une assurance agréée qui devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

-agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité

-agents non affiliés à la CNRACL : accidents du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

- Mise en place d’un prêt relais en attente de percevoir le FCTVA de l’ensemble mairie bibliothèque cantine ainsi que la vente de terrain : dans le cadre de la construction de l’ensemble mairie, bibliothèque, cantine, délibération est prise à l’unanimité pour approuver la mise en place d’un prêt relais d'un montant de 450 000 € dans l’attente du versement du FCTVA, et la vente de terrains.

- Urbanisme

Déclaration préalable :

- PASCAL Isabelle – 5 rue du Rabier – Vélux

Modificatif Permis d’Aménager :

- SEUX Jean-Pierre – lotissement les Cerisiers d’Augusta – Transfert PA Seux Jean-Pierre, Fleury Eric, Seux Christine

Questions diverses :

- Service environnement de la préfecture : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la préfecture, suite au contrôle de la station, le service environnement a constaté la présence d’un système de pompage des eaux usées traitées dans la lagune de finition de la station. Ce système est utilisé sur une période qui commence après la saison de foot jusqu’à reprise des entraînements, actuellement la pompe n’est pas utilisée. Ce système d’arrosage nécessite une autorisation préfectorale, les services de la préfecture demandent la mise hors service jusqu’ régularisation administrative.

- Végétaux ensemble mairie bibliothèque cantine : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un état des végétaux a été fait en présence de la société Maniebat en charge des plantations pour l’ensemble mairie bibliothèque cantine. La société reprendra la plantation des graminées et le remplacement des arbres qui ont dépéris en novembre. Le muret côté ouest sera repris également.

- Document sur le village : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un document sur le village élaboré par M. François Bassaget, ancien journaliste, qui propose de céder ses droits, une proposition sera faite.

- Entrée du village : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté de circulation a été accordé du 18 au 23/11/2013 pour la réfection d’une toiture à l’entrée du village. Un mail a été adressé en mairie concernant la même propriété afin de tailler la glycine pour faciliter le passage des cars.

- Traçage voirie : Monsieur Gérard Cordier informe le conseil municipal que les passages piétons, dos d’ânes et stop seront tracés par les employés communaux avec le matériel acquis par la communauté de communes du bassin d’Annonay dans le cadre d’action territoriale. Il indique également qu’une réunion action territoriale est prévue vendredi 22 novembre concernant les projets d’achat 2014.

- Ilots de propreté : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une action en justice a été engagée par un résidant de la rue de la Chaux concernant l’implantation d’un îlot de propreté près de sa propriété. Il indique également que le gérant de l’Auberge de Saint-Cyr souhaiterait qu’un container avec trappe soit mis à disposition pour les commerçants de la commune.

- Amélioration de l’habitat PIG (Programme d’Intérêt Général) : Monsieur Robert Bossy rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du PIG d’amélioration de l’habitat d’Ardèche Verte et de la COCOBA, des aides aux propriétaires occupants et bailleurs sont proposées pour la rénovation de logements.

- APSOAR : Monsieur le Maire informe que l’APSOAR invite les partenaires à une soirée bilan le jeudi 28 novembre à 19h00.

- Illumination du village : concernant l’illumination du village un tri des décorations de Noël sera fait.

- Rythmes scolaires : Monsieur le Maire informe que l’inspection académique a reporté la date de remise de proposition d’organisation des heures concernant les rythmes scolaires en décembre 2013.

- Ecole privée conseil d’établissement : Madame Martine Ollivier présente au Conseil Municipal une invitation de l’école privée pour le conseil d’établissement le jeudi 14 novembre 2013.

- Gourmandises de l’Ardèche : inauguration samedi 16 novembre 2013.

- Opération Brioches : Mme Karine Furminieux informe que 1829,10 euros ont été récoltés, par la quarantaine de bénévoles dont de nombreux jeunes, lors de l’opération brioches. Tous les bénévoles autour de Karine et Patricia sont à féliciter pour leur participation.

- Visite du Sénat : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une visite du Sénat en février 2014 pour les élus.

- Foot loisirs : Monsieur Gérard Cordier informe qu’un courrier a été adressé à l’association foot loisirs concernant le disfonctionnement d’une machine à glaçons.

- OGEC école privée : Mme Elodie Ségealet indique que l’OGEC organise une bourse aux jouets ainsi qu’une soirée théâtre à la salle des Mûriers les 9 et 10 novembre 2013.

- Plantation d’arbres à Morel : Monsieur Robert Bossy informe le Conseil Municipal que les enfants qui sont entrés en 6ème en septembre dernier sont invités, samedi 23 novembre pour la plantation d’arbres d’essences différentes dans le bois de Morel.

- Commémoration du 11 novembre : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le rassemblement pour la cérémonie du 11 novembre est fixé à 8h45 devant la mairie, une collation sera offerte par la commune.