Procès Verbal - proces verbal reunion cm 18 07 22

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 18 07 22 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 18 07 22)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 JUILLET 2022

Le 18 juillet 2022 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/07/2022

Étaient présents : Madame Martine OLLIVIER, Maire, Marc LECOINTRE, Sylvie FRANCO, Laurent CELLARIER, Isabelle GONNARD adjoints, Jean-Marc JANIN, Nathalie SIDI-ATMANE, Jean-Michel SIMON, Danielle COURBON (arrivée à 20h30), Alisson SEGEALET, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Emmanuelle GAGNERE à Danielle COURBON

Isabelle PALLUY à Laurent CELLARIER

Pierre SEUX à Sylvie FRANCO

Excusés : Christophe CHEMEL

David BARRALLON

Absent :

Mme Nathalie SIDI-ATMANE a été élue secrétaire de séance.

**********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2022 et signature du registre des délibérations.

- Suppression emploi adjoint technique : délibération est prise à l’unanimité pour supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial de la collectivité actuellement fixée à 24h00

- Renouvellement contrat cantine scolaire : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le renouvellement de contrat avec la SARL COAST de Saint Victor pour l’année scolaire 2022-2023 avec une augmentation de tarif de 0.14€ par repas.

- Cantine / garderie municipale : fixation des tarifs : Après discussion avec le Conseil Municipal il est proposé de répercuter l’augmentation du prestataire sur le tarif cantine demandé aux parents ; Le tarif garderie reste inchangé par rapport à l’année précédente. Délibération est prise à 10 voix pour et une abstention approuver les tarifs de la cantine et de la garderie à compter du 1 er septembre 2022 :  Forfait cantine-garderie pour les élèves de l’école publique et privée : 5.52 €  Forfait cantine-garderie pour les élèves domiciliés hors de la commune : 5.82 €  Forfait repas enseignants : 5.52 €.

 Tarif pour enfant bénéficiaire d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé ) : 1.50€  Tarif pour enfant garderie midi repas exceptionnellement fourni par les parents : 1.50€  Tarif pour enfant inscription réservation dernière minute : 7.62€

 Forfait garderie du matin lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (7h20/8h20) : 1 € par ½ h  Garderie du soir de l’école publique (16h30/18h00) : 1 € par ½ h

20h30 arrivée Danielle COURBON

- Représentant de la collectivité au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse : délibération est prise à l’unanimité pour élire Mme Martine OLLIVIER, titulaire et Mme Danielle COURBON, suppléante, représentant de la collectivité au sein du collège électoral du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

- Vente matériel informatique OGEC Ecole Privée : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la vente de matériel informatique à l’OGEC Ecole Privée au tarif de 2 782.10€.

-

- Publicité des actes administratifs : Les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune délibération est prise à l’unanimité pour adopter la proposition de publicité par affichage qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

- Projet réhabilitation de la salle de la Route Bleue : Madame le Maire explique que suite au rapport des mesures acoustiques, l’ensemble des activités et équipements du bâtiment devront respecter les exigences réglementaires en matière de « bruits de voisinage ». Elle indique qu’un aménagement complémentaire pour le parking sera également nécessaire et que l’inflation actuelle a généré un surcoût des matériaux. Délibération est prise à 6 voix pour, 6 abstentions et 1 opposition pour valider le surcoût du projet de réhabilitation de la salle de la Route Bleue.

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial : Vu le nombre croissant d’enfants à la cantine de Saint-Cyr, afin de répondre à la nécessité des services pour les fonctions d’agent polyvalent à la cantine et à l’école, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un des agents. Délibération est prise à l’unanimité pour créer à partir du 1er septembre 2022 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures.

- Urbanisme :

Déclaration Préalable :

COMBETTE Didier– rue de Cizelle – changement de menuiseries, pose de volets roulants BAYLE Joanna – 6 rue des Forges – rénovation des fenêtres

Certificat d’urbanisme :

Me de L’ HERMUZIERE – B2216

LAMBERT Claude – B73

SCP PARANT CARNOT PETER – B2502

Permis de construire :

COULAUD Daniel – 20 rue du Lavoir – extension d’un logement

PEREZ Thomas et MARMOL Océane – 162 Allée Jardins de Juliette -maison individuelle DELLONG Mathieu – 6 rue Eterpas le Bas - rehaussement toiture – abri voiture

Mme Sylvie Franco fait part au Conseil Municipal d’une notification de la SAFER sur la parcelle n° B462 Croix de l’Eterpas.

Elle indique également que le permis de construire déposé au nom de M. LARGERON Christophe a été refusé car il se situe en zone N.

- Questions diverses :

- Cantine et périscolaire : Mme Isabelle Gonnard informe le Conseil Municipal que l’agent déjà présente l’année scolaire dernière aura un contrat de 30h00 du 1 er septembre 2022 au 12 juillet 2023 pour la cantine et le périscolaire. Un autre agent sera recruté pour aider à servir le temps du repas.

- Terrain de foot aire de jeux : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux plaintes de riverains de l’aire de jeux derrière l’école, concernant des ballons qui arrivaient sans cesse dans leur propriété, les cages de foot ont été enlevées.

- Château d’eau : Madame Sylvie Franco informe le Conseil Municipal que le Château d’eau propriété du Syndicat des eaux est en cours de cession, un particulier a fait une demande de réhabilitation, une association d’escalade est également intéressée.

- Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Clovis Jacquet élève de CM1, à l’école privée de Saint-Cyr qui a obtenu le 1 er prix CM1 du concours Plaisir d’écrire, prix d’expression écrite dont le thème était l’envoi d’un courrier au maire de la commune. Le concours était organisé par l’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques, Clovis à reçu son prix à la Sorbonne.

- Salle des Mûriers Amicale Laïque : L’OGEC (école privée) souhaite organiser un after work le week end du 11 novembre, ils auraient souhaité avoir la salle des Mûriers dès le jeudi soir puisque le vendredi est férié. Une demande sera faite aux associations qui utilisent la salle le jeudi soir pour un report de leurs activités sur une date pendant les vacances.

- Nouveau site Internet St Cyr : Madame le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet global de l’agglomération d'Annonay une refonte du site internet de la commune est en cours. Des photos du village seront transmises pour personnaliser la page d’accueil. Le choix de couleurs et des caractères fait pas Isabelle Palluy lors d’une réunion a été validé par le Conseil.

- Conscrits : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande des Conscrits pour l’organisation d’un concours de pétanque le 26/08/2022 Place René Cassin. Cette demande reçoit un avis favorable.

- Salle de la Route Bleue : Madame le Maire demande au Conseil Municipal si un élu serait libre pour faire l’état des lieux de la salle de la route Bleue le week end du 30/07/2022. Mme Alisson Ségealet sera disponible pour ces états des lieux.

- Puits rue de la Voûte : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de jeunes ados de la commune pour le nettoyage du puits situé Rue de la Voûte. Elle explique que la semaine dernière deux enfants ont été surpris en train de faire un feu au- dessus de ce même puits. Les parents de ces enfants ont été contacté pour les prévenir. Une réponse sera faite aux jeunes ados, puisque suite à cet incident, l’accès au puits a été bloqué par une grille.