Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 18 07 2013

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 18 07 2013 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 18 07 2013)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 JUILLET 2013

Le 18 juillet 2013 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/07/2013

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Gérard CORDIER, Alain OSTERNAUD, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Karine FURMINIEUX, Patricia PONSONNET et Messieurs Thierry ANDRE, Alain DAUTHEVILLE, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Cécile CELETTE à Mme Martine OLLIVIER

Excusée : Mme Elodie SEGEALET

Absent :

M. Thierry André a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2013 et signature du registre des délibérations.

Monsieur le Maire présente ses condoléances à Mme Martine Ollivier et sa famille pour le décès de son père.

- Convention « Aménagement Durable des Bourgs Ruraux » Syndicat mixte Ardèche Verte : dans le cadre du concours « Aménagement durable des Bours Ruraux » organisé en 2012 avec le soutien méthodologique du CAUE 07, 4 villages on étés retenus (Boulieu les Annonay, Mars, Plats et Saint- Cyr). Le jury a estimé que les outils de concertation envisagés par les candidats devraient être renforcés. Aussi, un accompagnement global a été proposé aux 4 communes sélectionnées sur le volet programme d’aménagement et sur le volet concertation. Il a été souhaité que le Syndicat Mixte porte cet accompagnement global pour le compte des 4 communes, afin de permettre une capitalisation puis une diffusion de ces expériences au reste du territoire du Pays Ardèche verte. La convention a pour objet de définir les engagements des parties et les modalités de financement de cet accompagnement. Les communes signataires de cette convention participent à hauteur d’un cinquième de la dépense soit 1 176 € pour chacune. Délibération est prise à l’unanimité pour accepter cette convention entre la commune, la commune de Boulieu les Annonay, la commune de Mars, la commune de Plats, et le Syndicat Mixte Ardèche Verte

- Convention éveil musical : Délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention concernant le partenariat entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse –Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical. Le coût pris en charge par le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse est de 40 % soit 750.40 € et le coût pris en charge par la commune est de 60 % soit 1 125.60 € pour l’année scolaire 2013/2014.

Proposition d’achat Bouygues Immobilier pour terrain Rue des Mûriers : Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition de Bouygues Immobilier qui envisage la construction d’un programme immobilier global, intégrant 18 à 20 maisons, destinées à loger des agents EDF travaillant sur le site nucléaire de Saint Alban. Monsieur Cordier Gérard ne participe pas au vote, Délibération est prise à l’unanimité pour accepter la promesse de vente de la parcelle A 1869 d’une surface d’environ 9 080 m² située derrière Modul’Auto Rue des Mûriers pour un montant 27 €/ m² net vendeur à Bouygues Immobilier.

- Concessions cimetière : surseoir à statuer - construction mairie, bibliothèque, cantine – avenant : suite au marché de travaux passé pour la construction d’une mairie bibliothèque cantine, délibération est prise à 6 abstentions et 5 voix pour passer un avenant avec l’entreprise MARON GOUDARD pour un montant de 5 131.10 € HT concernant la mise en place d’armatures complémentaires en acier pour contrainte sismique, reprise de la façade Est et adaptation regard avec tampon fonte. Monsieur le Maire précise que cet avenant sera compensé par une déduction pour des travaux non réalisés.

- Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’adhésion de la commune de Saint Cyr au Syndicat mixte Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche. Il rappelle que les communes participent financièrement afin que les usagers (élèves scolarisés) prennent des cours particuliers de musique et de danse et bénéficient d’un moindre coût. Lors de l’année scolaire 2011/2012, la participation s’élevait à 1 470.78 € pour 11 élèves. Il explique que le Syndicat Mixte fait état d’un problème d’équilibre budgétaire ce qui entraîne le comité syndical à revoir les règles de participation des communes, ce qui augmente le coût pour notre commune. Une participation pour l’année scolaire 2012/2013 de 2 495.59 € pour 6 élèves soit une augmentation de 1 024.81 € malgré une diminution d’effectif. De plus l’augmentation ne permet pas d’atteindre l’équilibre pour 2013 et les années suivantes et de ce fait sera inévitablement poursuivi dans les années à venir dans de moindres proportions. Les élus précisent qu’ils ne sont pas contre le principe d’accès à la musique pour tous mais font part de leur inquiétude sur le fait qu’un syndicat puisse appliquer une telle hausse et estime que la commune ne peut pas absorber les problèmes financiers de ce syndicat. Ils trouvent incohérent que toutes les communes de l’Ardèche ne participent pas. De ce fait, le conseil municipal à l’unanimité refuse de payer la participation au titre de 2013 mais accepte de payer la même cotisation qu’en 2012 revalorisée de 2%.

- Subvention exceptionnelle école publique : délibération est prise à l’unanimité pour décider de l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 770 € pour l’année scolaire 2013/2014 afin de financer le transport dans le cadre de séances piscine.

Déclaration préalable :

- QUIBLIER François – 70 rue de Cizelle – abri voiture

- PATOT Louis – La Ratisse – division de parcelles

Transfert de Permis de construire :

- CABEZAS Richard – Morel – transfert du permis de construire de M. VALENTINO Franck Permis de construire :

- DUPRE Lydie – lotissement Les Cerisiers –maison individuelle

- GOUJON Damien et PIRODON Laétitia – lotissement les Cerisiers – maison individuelle - RICHERMOZ Jean-Noël – lotissement Grand Pré – maison individuelle - DUMOND Nathalie – 7 impasse du Verger – extension maison individuelle Certificat d’urbanisme :

- Me GIRAUD François – 12 impasse des Coings

- Me GIRAUD François – Morel

- AM Consultant – 10 rue de la Paix

- Me SCHLAGBAUER Laurent - Fontanes

Questions diverses :

- Déchets ménagers : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la Communauté de communes du bassin d’Annonay pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés sur l’ensemble des communes du bassin. Il explique que le projet ayant été avancé, le changement de collecte sera effectif à partir du lundi 4 novembre 2013. Une réunion publique d’information sera organisée le jeudi 12 septembre 2013. Il rappelle qu’en attendant la modification du mode de collecte, depuis le 15 juillet, les tournées ont lieu les mardis et vendredis.- SAGA : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le congrès annuel de la SAGA (Société des Amateurs de Généalogie de l’Ardèche) aura lieu le 1er août 2013 à la salle polyvalente des Mûriers.

- CCAS Annonay : Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier du CCAS d’Annonay sollicitant une autorisation d’intervention auprès des offreurs potentiels de la commune pour une cohabitation intergénérationnelle afin de prendre part dans les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées et apporter des réponses aux difficultés des jeunes à se loger pour suivre une formation, des études ou prendre un premier travail.

- Direction action sociale insertion : Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier du conseil général présentant les structures de l’insertion par l’activité économique implantées sur tout le département de l’Ardèche. Ces structures proposent des missions et des prestations susceptibles de répondre à certains travaux réalisés sur la commune.

- San Surus : Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier du Club San Surus sollicitant l’autorisation de prolonger le club les jeudis après midi jusqu’à 18h30 et d’utiliser la salle en août. Un avis favorable est donné à ces demandes sous réserve du nettoyage de la salle.

- INSEE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population organisé par l’INSEE aura lieu le 16 janvier 2014.

- Cours de musique : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Ceccatini ont cessé leur activité de cours de musique pour cause de retraite. Ils remercient le conseil municipal pour la mise à disposition des locaux.

- Ecole publique Saint-Cyr : Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de l’école publique pour l’achat de matériel (bac à eau et tableau blanc magnétique) pour la rentrée 2013. Les élus donnent un avis favorable à cette demande.

- Voie privée : Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d’un particulier pour la cession d’une voie privée à la commune. Cette parcelle étant du domaine privé, les élus refusent cette demande.

- Ecole publique Saint-Cyr : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Edith Chambon, EVS à l’école publique Paul Cézanne, qui remercie pour la participation au financement de son nouveau fauteuil roulant. Il précise que son contrat a été renouvelé, ce sera sa 5ème année au sein de l’école.

- SEMAD : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’année 2012 du SEMAD (Service d’Entraide et de Maintien à Domicile) qui met en évidence l’activité, les usagers et les salariés du SEMAD.

- RTE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de renforcement des lignes à haute tension situés au-dessus du stade, nécessiteront des conditions particulières de sécurité avec la mise en place d’un vigile par la société RTE.

- PIG : Monsieur Robert Bossy informe le conseil municipal que les plafonds d’éligibilité et le taux des aides de l’ANAH, concernant le PIG (Programme d’Intérêt Général) d’amélioration de l’Habitat pour l’accompagnement des propriétaires dans la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement, ont été augmentés.