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Arrêté - 2026 046 AT debit de boissons EBC Vinca 1
Arrêté - 2026 045 AT stationnement EBC Vinca Rifle
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045 AT stationnement EBC Vinca Rifle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
4%
COMMUNE
DE
VINÇA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-045:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
au
complexe
sportif.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
La
Signalisation
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet
sur
La
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L
3335-1
et
L 3335-4
du
code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
23
septembre
2025
par
Monsieur
JASSEREAU
Robert,
Président
de
l'association
« EBC
Vinça
»,
d'organiser
une
rifle
au
Complexe
Sportif
de
Vinça,
cami
de
Conillac,
Le dimanche
17
mai
2026,
Considérant
que
pour
permettre
La
bonne
exécution
de
la
manifestation
et
assurer
la
des
participants
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
;
ARRÊTE
Article
1°’:
le
dimanche
17
mai
2026
de
07
heures
à
19
heures
en
raison
de
l’organisation
d’une
rifle,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
Complexe
Sportif.
Seuls
seront
autorisés
à
stationner
les
organisateurs.
À
cet
effet,
l’autorité
de
Police
fera
appel
à
la
fourrière
automobile
conventionnée.
Article
2:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
Les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
de
la
festivité
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Les
actes
de
la
Commune
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification
ou
publication
et
de
leur
transmission
aux
services
de
L'État.
Ils
peuvent
également
être
déférés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
et
le
Service
Technique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Fait
à Vinça,
Le
12
mai
2026.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
Le 12
mai
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-045
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1