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Arrêté - ST 2024 071
Arrêté - Arrete ST 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 016)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
==, _ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
C COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
EN DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)
à Uyn es ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 05/02/2026 Eu REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS N° ST/2026/016 TERRAIN D'HONNEUR FOOTBALL
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L12219-1,
Considérant que les équipements sportifs mis à La disposition des associations sportives et des
établissements scolaires sont la propriété de la ville de LUYNES,
Considérant qu’il appartient à la ville de LUYNES de réglementer l’utilisation de ses équipements sportifs
pour en assurer leur bonne conservation,
Constatant que les intempéries actuelles fragilisent Les terrains de plein air de la ville, les rendant
momentanément inaptes à l’accueil des sportifs et à La pratique sportive
ARRETE
Article 1 :
Du jeudi 05 février au jeudi 12 février inclus,
-Toute pratique de sport sera interdite sur Le terrain d'honneur de football situé rue Victor Hugo.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet d’une diffusion auprès des utilisateurs habituels des installations et d’un affichage sur Les terrains.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Luynes, la police municipale, le Directeur des Services ‘Techniques sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 05/02/2026 N° ST/2026/016 PAGE 2/2 N°
REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS
TERRAIN D'HONNEUR FOOTBALL OBJET
Ampliation faite à :
La police municipale de Luynes, l’Association Sportive Luynoise, la section football, Le District d’Indre- et-Loire, les écoles et collège, le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 05 février 2026,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
Alain SELLIER
Adjoint au maire délégué au sport
Certifié exécutoire par :
-sa publication le : 0 ù FEU Ja
- sa notification le : FEV ?
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr