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Arrêté - Arrete ADM 2026 034
Arrêté - ST 2024 076
Arrêté - Arrete ST 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 034)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
—, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
_ DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)
à: ä 4%
bi\éÿnes | ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 27/02/2026 | PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°ST/2026/023
REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS | N° ST/2026/034 L TERRAIN D'HONNEUR FOOTBALL
Le Maire,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L12219-1,
Considérant que les équipements sportifs mis à la. disposition des associations sportives et des
établissements scolaires sont la propriété de Laville de LUYNES,
Considérant qu’il appartient à La ville de LUYNES de réglementer l’utilisation de ses équipements sportifs
pour en assurer leur bonne conservation,
Considérant l'arrêté N°ST/2025/023 du 11 février 2026, concernant l'interdiction de pratique sportive
sur Le terrain d’honneur du football situé Rue Victor Hugo, du fait que les intempéries actuelles fragilisent
les terrains de plein air de la ville.
Considérant malgré tout la demande l’Association Sportive Luynoise de conserver l’accès au terrain pour
un compétition sportif.
ARRETE
Article 1 :
À compter du samedi 28 février 2026, l’arrêté N° ST/2026/023 est abrogé.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet d’une diffusion auprès des utilisateurs habituels des installations et d’un affichage sur Les terrains.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Luynes, la police municipale, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr D COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRETE DU 27/02/2026 N°ST/2026/034 PAGE 2/2 N°
PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°ST/2026/023 OBJET REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE
SPORTS TERRAIN D'HONNEUR FOOTBALL
Ampliation faite à :
La police municipale de Luynes, l'Association Sportive Luynoise, La section football, le District d’Indre- et-Loire, les écoles et collège, Le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 27 février 2026,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
Alain SELLIER
Adjoint au maire délégué au sport
Certifié exécutoire par :
Srumes 27 FEV. 2028 27 FEV, 2026
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr