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Arrêté - Arrete ST 2026 071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 071)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
—— EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
: DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)
bn es ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 05/05/2026 [ REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS N° ST/2026/0 TERRAINS DES VARENNES 7
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L12219-1,
Considérant que les équipements sportifs ris’ à Là‘“isposition des associations sportives et des
établissements scolaires sont la propriété dé‘la ville. de LUŸNES,
Considérant qu’il appartient à La ville de LUYNES'dé régteitenter l’utilisation de ses équipements sportifs
pour en assurer leur bonne conservation, ”
Constatant que les intempéries actuelles fragilisent Les terrains de plein air de la ville, Les rendant
momentanément inaptes à l’accueil des sportifs et à la pratique sportive,
ARRETE
Article 1 :
Du mardi 05 au dimanche 10 mai 2026 inclus,
Toute pratique de sport sera interdite sur Les terrains d’entrainement n°1 et n°3 de football (terrain coté kiosque et terrain vétérans), Le terrain d'honneur de rugby et le terrain d’entrainement de rugby N°2 situés sur Les Varennes.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet d’une diffusion auprès des utilisateurs habituels des installations et d’un affichage sur les terrains.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Luynes, la police municipale, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 05/05/2026 N° ST/2026/071 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS
TERRAINS DES VARENNES
Ampliation faite à :
La police municipale de Luynes, l’Association Sportive Luynoise, La section football, La section rugby, Le District d’Indre-et-Loire, le Comité du Centre, les écoles et collège, le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 05 mai 2026,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Gérard MORICEAU,
5ème adjoint au Maire
Certifié exécutoire par :
mena O 6 MAI 2026
0 6 MAI 2026
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr