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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0243 2025 slow signature de la proposition financiere de ciril pour lhebergement du portail famille allant du 01.01.2026 au 31.12.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0243 2025 slow signature de la proposition financiere de ciril pour lhebergement du portail famille allant du 01.01.2026 au 31.12.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20251202-DEC
0243
2025-AU
4
a @” {4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC 0243
2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
CIRIL
POUR
L’HÉBERGEMENT
DU
PORTAIL
FAMILLE
ALLANT
DU
01/01/2026
AU
31/12/2026.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDERANT
que
l’hébergement
du
Portail
Famille
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
du
service
population. CONSIDERANT
que
l’hébergement
du
Portail
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le logiciel.
Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la
société
CIRIL
, 49
avenue
Albert
Einstein,
B.P
12074,
69603
VILLEURBANNE
CEDEX,
d’un
montant
de
3025,00
€
HT,
soit
3630,00
€
TTC
allant
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
pour
une
période
de
5
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2030.
Fait
à Pont-Audemer,
le 02/12/25
Le
Président
=
Francis
COUREL