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Arrêté - 48 Maconnerie Aubinoise rue Louis Aubin 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 48 Maconnerie Aubinoise rue Louis Aubin 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/LL - 2025/48
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise maçonnerie Aubinoise en date du 05 mai 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux de maçonnerie Rue Louis Aubin,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit Rue Louis Aubin. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est interdite Rue Louis Aubin à l’exception des services de secours.
Article 3
L'accès piéton aux propriétés riverains sera maintenu en permanence.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du
chantier est à la charge de l’entreprise maçonnerie Aubinoise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. Article 5
Ces prescriptions sont applicables le mardi 20 mai 2025 entre 08h00 et 13h00.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
1 4 MAI 2095
Mis en ligne le 16/05/2025