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Arrêté - 88 GUILLOTEAU rue louis davy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 88 GUILLOTEAU rue louis davy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/88
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise GUILLOTEAU TP en date du O1
août 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux d’eau pluviale rue Louis Davy,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Louis Davy au droit de la parcelle BH 89. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est interdite rue Louis Davy au droit de la parcelle BH 89 à l’exception des services de secours.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise GUILLOTEAU qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du mardi 26 août 2025 jusqu’au vendredi 29 août 2025.
1 Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le 44 AQU 202