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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention avec ECODDS pour les déchets d’outillages du peintre
Monsieur le président informe le conseil qu’une nouvelle filière a vu le jour, relative aux déchets d’outillages du peintre. Portée par l’organisme ECODDS, déjà agréé pour les déchets Diffus Spécifiques, cette filière permettra de traiter séparément les pinceaux et brosses à peindre, les rouleaux et manchons à peindre, les bacs à peinture plat et recharges, les seaux et camions à peintures, recharges et grilles, les couteaux à peindre, à enduire et couteaux ouvre pot de peinture.
La collectivité s’engage à collecter séparément et à remettre à EcoDDS, ou tout tiers désigné par ce dernier, les Déchets d’Outillages du Peintre, selon les consignes et documents associés de l’éco-organisme. En contrepartie, la collectivité bénéficiera de soutiens financiers pour cette collecte séparée et la communication correspondante.
N° 2023/5/25
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023525-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023525 2
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, d’une part tant qu’EcoDDS est titulaire de manière continue d’un agrément pour la catégorie 1° de l’article R .543-340 du code de l’environnement, et d’autre part tant que la collectivité est compétente en matière de gestion des déchets.
Ouï cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé de Monsieur le président,
Décide de mettre en place la filière déchets d’outillages du peintre au sein des deux déchèteries intercommunales.
Autorise Monsieur le président à signer la convention correspondante avec ECODDS.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023525-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023525