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Document publié le Mardi 23 mai 2023
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Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Hautes-Alpes
Monsieur le président propose la signature d’une convention avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes et notamment son service prévention. Ce document définit les modalités de l’accompagnement et de la mission de conseil apportées par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) dans le cadre de la mise en place de démarches de prévention sur des thèmes/projets particuliers, dans la gestion des risques identifiés et dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents.
Ces actions sont conformes aux dispositions prévues par le décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié.
Le service Prévention du CDG 05 interviendra pour le compte de la CCSPVA avec l’objectif d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
N° 2023/4/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202345-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202345 2
Composé actuellement de préventeurs, ACFI (agents chargés de la fonction d’inspection), ergonome, conseillers de prévention et assistant de prévention, le service Prévention se place comme service support de la collectivité ou de l’établissement et est en étroite collaboration avec les différents acteurs internes ou externes de la santé et de la sécurité au travail.
La convention propose les missions suivantes sans coût supplémentaire associé : - Mission « expertise et conseil en prévention » : 2 jours par période de 3 ans ; - Mission « ACFI » : 2 jours d’inspection par période de 3 ans.
Elle prévoit également les missions complémentaires suivantes :
Option A : mission « accompagnement dans la réalisation de l’évaluation des risques » : 6 jours pour l’année 2023 et 2 jours par an pour les années suivantes au tarif de 300 € par jour.
La mission comprend une phase d’évaluation des risques professionnels, la réalisation du document unique associé et de son plan d’actions ainsi que la mise à jour régulière de ce document.
Option C : formations et sensibilisations :
300 € pour une formation à effectif complet (4 à 10 agents).
40 € par agent et par jour en cas d’inscription individuelle (en dessous de 4 agents par session).
La convention est conclue pour une durée de trois ans. En cas de besoins excédents le nombre de jours alloués par la convention initiale à la collectivité, ce dernier pourra être actualisé par voie d’avenant à la présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le projet de convention et son contenu.
Approuve la mise en œuvre des prestations optionnelles (accompagnement dans la réalisation de l’évaluation des risques et actions de formations et de sensibilisations).
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. Autorise le président à signer les avenants qui résulteraient de la présente convention, notamment en vue d’ajuster le volume journalier d’intervention du service prévention du CDG05 au regard des besoins de la collectivité. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202345-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202345