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Arrêté - 2026 88 T Debit de boisson temporaire Droit de Vivre journee portes ouvertes 06 et 07 06 2026
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 88 T Debit de boisson temporaire Droit de Vivre journee portes ouvertes 06 et 07 06 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
A R R Ê T É
2026_88_T
Objet :
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS
Le Maire de VIF,
Guillaume CARASSIO
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3334-2 et suivants relatifs aux débits de boissons,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
VU les garanties présentées par l'exploitant
VU la délibération de l'élection de M. Guillaume CARASSIO, Maire de Vif en date du 28/03/2026
VU la demande présentée par Mr CHARLES Jean-François, président de l'Association « Refuge droit de vivre » sis 1998 route de Fontagneux à Vif-38- de pouvoir ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de leurs portes ouvertes.
VU que cette demande concerne les 06 et 07 juin 2026.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser à titre temporaire l'ouverture d'un débit
de boissons à emporter selon les dispositions suivantes
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Mr CHARLES Jean-François, représentant de l'association «Refuge droit de Vivre» est autorisé à exploiter un débit de boissons au 1998 route de Fontagneux à Vif- 38- le 06 juin 2026 de 08h00 à 19h00 et le 07 juin 2026 de 08h00 à 19h00.
Article 2 :
Cette autorisation est strictement personnelle et temporaire. Elle ne peut être ni cédée, ni transférée
Article 4 :
L'exploitation du débit de boissons devra se faire dans le respect strict de la réglementation en vigueur, notamment en matière de santé publique, de sécurité, d'ordre public, et des horaires d'ouverture réglementaires. Article 5 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 6 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l’intéressé.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF,
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