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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 52 Designation des delegues des conseils decoles Mise en ligne 25 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
NS AiLLARD
74240
2026.52
DESIGNATION DES
DELEGUES DES
CONSEILS
D'ECOLES
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-52-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026 Date de réception préfecture : 25/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 21 MARS
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT, BOSLAND, MAITRE, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, CHARPENTIER-LOMBARD, SIMON, CROISIER, CORNEC, MATRINGE, R. PIGNY, SEITE, ABDALLAH, KAMANDA, FOURNIER, CHAPPEL, MARTIN GARCIA, ESTERMANN, CURTIL, BARBOTIN, SALLET, MAGDELAINE, LE PRIOL, A. PIGNY, DIALLO, MULLER, BALMES, PRADAS, LAAII
Absent(s) ayant donné pouvoir : 1
Procuration de Martine GALY à Isabelle VINCENT
Absent(s) excusé(s) : 1
Denis JUGET
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
Du fait du renouvellement du Conseil municipal, l'assemblée est appelée à
désigner les représentants du Conseil municipal au sein des 4 Conseils d'écoles (groupe scolaire du Châtelet, groupe scolaire du Salève, école maternelle des Bossonnets et école élémentaire des Voirons), soient 4 représentants.
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 411-1 du Code de l'éducation qui définit l'instance du conseil d'école ;
VU l'article D. 411-1 du Code de l'éducation qui précise la composition du conseil
d'école et prévoit la représentativité du Maire ou de son représentant; CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants suite au renouvellement du Conseil municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article1: DESIGNE les représentants aux conseils d'écoles suivants :
Titulaires Suppléants
groupe scolaire du Châtelet Nadège ANCHISI Charlotte BARBOTIN
groupe scolaire du Salève Nadège ANCHISI Habib ABDALLAH
école maternelle des Bossonnets Nadège ANCHISI Céline MATRINGE
école élémentaire des Voirons Nadège ANCHISI Magalie SEÏTÉ
Article2: DIT que les désignations ci-avant sont valables pour la durée du mandat municipal.
Article3: DIT que cette délibération sera transmise aux directeurs d'écoles concernés et à l'inspection académique. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :£ { log
- de sa mise en ligne le:
2 ESTE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-52-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026 Date de réception préfecture : 25/03/2026
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER TT
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