Déliberation - DEL2026 36 Election du Maire Mise en ligne 23 03 2026

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NAiLLARD

74240

2026.36

ÉLECTION DU

MAIRE

Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-36-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 21 MARS

Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Madame Françoise MAGDELAINE, Doyenne

Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 31

Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT, BOSLAND, MAITRE, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, CHARPENTIER-LOMBARD, SIMON, CROISIER, CORNEC, MATRINGE, R. PIGNY, SEITE, ABDALLAH, KAMANDA, FOURNIER, CHAPPEL, MARTIN GARCIA, ESTERMANN, CURTIL, BARBOTIN, SALLET, MAGDELAINE, LE PRIOL, A. PIGNY, DIALLO, MULLER, BALMES, PRADAS, LAAÏI

Absent(s) ayant donné pouvoir : 1

Procuration de Martine GALY à Isabelle VINCENT,

Absent(s) excusé : 1

Denis JUGET

Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-7, L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7, L.2122-8,

CONSIDÉRANT que le plus âgé des membres présents du Conseil municipal prend la présidence de l'assemblée,

CONSIDÉRANT que Madame Françoise MAGDELAINE Présidente invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales susvisé,

CONSIDÉRANT que Madame Françoise MAGDELAINE Présidente lance l'appel à candidature pour la fonction de Maire,

CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Antoine BLOUIN,

CONSIDÉRANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

CONSIDÉRANT que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l'urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître Les résultats suivants :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice :

Nombre de Conseillers municipaux présents n'ayant pas pris part au vote : Nombre de bulletins trouvés dans l'urn

Nombre de bulletins blancs :

Nombre de bulletins nuls :

Suffrages exprimés : .

Majorité absolue (moi

A OBTENU : Monsieur Antoine BLOUIN, 32 voix (trente-deux).

Monsieur Antoine BLOUIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.Délibération devenue

exécutoire compte tenu :

- de sa réception en Sous-

préfecture le: 23/2j7 6

- de sa mise en ligne Le:

23/3/2{

Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-36-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER ————

<

dau La " Le"DÉPARTEMENT

HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

33

Nombre de conseillers en exercice

33

COMMUNE :

GAILLARD

Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-36-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints Î

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de GAILLARD

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BLOUIN Antoine ESTERMANN Catherine

VINCENT Isabelle CURTIL Patrice

BOSLAND Jean-Paul BARBOTIN Charlotte

MAITRE Odette SALLET Alain

PASSAQUAY Stéphane MAGDELAINE Françoise

ANCHISI Nadège LE PRIOL Yannick

FIGUIÈRE Pierre PIGNY Anouk

CHARPENTIER-LOMBARD

Béatrice DIALLO Mamadou

SIMON Maurice MULLER Françoise

CROISIER Marie BALMES Elyot

CORNEC Vincent PRADAS Marie

MATRINGE Céline LAAJI Brahim

PIGNY Roger JUGET Denis

SEITE Magalie

ABDALLAH Habib

KAMANDA Elodie

FOURNIER Jean-Guy

CHAPPEL Nelly

MARTIN GARCIA JuanAccusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-36-DE

2 Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Françoise MAGDELAINE, doyenne (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Jean-Guy FOURNIER a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 32

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplies,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Charlotte BARBOTIN et

Monsieur Vincent CORNEC

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-36-DE

-3- Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e . Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4... 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BLOUIN Antoine 32 Trente-deux

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4...

+ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20260321-2026-36-DE

:4- Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Antoine BLOUIN

maire et a été immédiatement installé(e). a été proclamé(e)

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN...

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au maximum.

Il'a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de neuf

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à neuf le nombre des adjoints au maire

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Accusé de réception en préfecture 074-217401330-2026032 1-2026-36-DE

_S- Date de télétransmission : 23/03/2026 © Date de réception préfecture : 23/03/2026

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé-qu'ilest élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutinet

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 …

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. 1

d

e

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..…. .…. 0

. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 31

f. Majorité absolue 4... 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE : E (dans l'ordre alphabétique) En chiffres n toutes lettres

liste BLOUIN Antoine 31 Trente et un

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusAccusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-36-DE

26 = Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

ES . Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Antoine BLOUIN. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260321-2026-36-DE

sde Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

4. Observations et réclamations ©

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-et-un mars deux mille vingt-six, à dix heures,

quarante-huit minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

D k a { ÿ É 2 | on

Les assesseurs,

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.