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Arrêté - arrete de police no 072 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 072 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
072-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
rue
de
Reine
blanche
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,
R417-10,
e
La
demande
d’arrêté
du
24
juin
2024,
de
Mme
CLAQUIN
Gwendoline,
domiciliée,
20
rue
Georges
LEBIGOT
Appt.
505
94800
VILLEJUIF,
e
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
piétons,
lors
des
travaux
d’élagages
au
1 rue
de
Reine
Blanche,
ARRETE
Article
1
:
Pendant
une
journée,
entre
le
samedi
3
août
2024
et
le
dimanche25
août
2024,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite,
rue
de
reine
Blanche,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
du
Pré
de
Chappes
et la rue
de
la Fontaine
de
la Filasse.
Article
2
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
Mme
CLAQUIN
Gwendoline,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR
-
Madame
CLAQUIN
Gwendoline,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
1° juillet
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
Le Préfet.