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Arrêté - arrete de police no 070 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 070 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
070-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
circulation
le jour
de
la fête
du
14
juillet.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
L'arrêté
préfectoral
du
27
mars
1998,
e
Le
Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R.411-18,
Considérant
e
Que
le
feu
d’artifice
ainsi
que
le
bal
du
14
juillet
2024
se
dérouleront
quai
Georges
Simenon
et
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
organisateurs
et des
participants
et de
prévenir
tout
accident,
ARRETE
Article
1:
Du
samedi
13
juillet
2024,
à
partir
de
21
heures
jusqu’au
lundi
15
juillet
2024
à
02
heures
du
matin,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
le
Quai
Georges
SIMENON,
sur
la
portion
située
de
lintersection
avec
la
rue
Elie
Dugenne
à
l’intersection
avec
le
chemin
des
Godibolles
et
la
rue
du
canal
de
jonction.
Article 2:
Du
dimanchel4
juillet
à partie
de
14
heures
au
lundi
15
juillet jusqu'à
2
heures,
la circulation
sera
interdite
sur
le
Quai
Georges
SIMENON,
sur
la portion
située
entre
la
rue
Elie
Dugenne
et
la rue
du
canal de
jonction.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Chemin
des
Godibolles
et la
rue
du
Canal
de
Jonction.
Article3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place,
par
les
services
techniques
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ArticleS
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 28 juin
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR