Déliberation - 2312 119 deliberation vente iveco 6t5 ampliroll

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Déliberation - 2312 119 deliberation vente iveco 6t5 ampliroll Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2312 119 deliberation vente iveco 6t5 ampliroll)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice...

Objet : Vente d'un lveco 6T5

Ampliroll

Publiée le :

1 5 DEC. 2073

Préfecture le :

4 4 DEC. 207

Certifié exéchtoire

Pour le Mairg/et par

délégation,

Simon-Pierre CHALVIDAN

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023

Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités

territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Rachel ADIL

Mme Sylvie DONGER

M. Maurice BOUYER

M. Yves COSCAS

M. Benoit DESCHAMPS

Mme Michelle BLANC

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Jean-Patrick GUIMARD

M. Jean-Jacques LE ROUX

M. Roland RABEAU

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

Mme Iman EL BAKALI

M. Patrice RONCARI

Mme Sally RIBEIRO

M. Yves SÉRIÉ

Mme Françoise CARUGE

Mme Colette HUARD

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Didier DINCHER

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

M. Philippe SAUNIER ®-

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1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2312-119

Nomenclature : 3.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2023

Objet : Vente d'un Iveco 6T5 Ampliroll

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’au seuil fixé par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4 600 euros,

Considérant que la mise aux enchères d'un Iveco 6T5 Ampliroll, Crit'air 3, a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 5 octobre 2023 au 12 octobre 2023,

Considérant que l'enchère a été remportée par la société NEGO-LOC, représentée par Monsieur MOUTEL Gérard, pour un montant de 26 963 euros,

Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1° : D'APPROUVER la vente d’un poids lourd 6T5 à Ampliroll, de marque lvéco (Immatriculé : BS-422-VJ), à la Société NEGO-LOC, représentée par Monsieur MOUTEL Gérard, pour un montant de 26 963 euros.

Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 26 963 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.

Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Pa

Antho