Déliberation - 2312 115 deliberation vente citroen ami

Documents similaires

Déliberation - 2312 114 deliberation vente master fourgon

Déliberation - 2312 119 deliberation vente iveco 6t5 ampliroll

Déliberation - 2312 117 deliberation vente clio iv

Déliberation - 2312 118 deliberation vente dune balayeuse ravo

Déliberation - 2312 116 deliberation vente master fourgon

Déliberation - 2312 138 deliberation subvention projet les amis d

Déliberation - 2312 131 deliberation convention artgora

Déliberation - 2312 101 deliberation dm1

Déliberation - 2312 124 deliberation savs

Déliberation - 2312 126 deliberation convention eac ville

Déliberation - 2312 115 deliberation vente citroen ami Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2312 115 deliberation vente citroen ami)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, exercice.……...: 45

AMI

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

VILLE DE CLAMART

LPC]

A REGISTRE

DES

ARRONDISSEMENT É D'ANTONY DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE CLAMART

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023

Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

Nombre de Conseillers en

Objet : Vente d'une Citroën ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony

REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER,

Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.

Publiée le :

15 DEC. 2073

Préfecture le : Loue : a Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités

1 4 DEC. 2023 territoriales

Certifié exécutgire

Pour le Maire ét par

délégation, Mme Iman EL BAKALI

M. Patrice RONCARI

Mme Sally RIBEIRO

M. Yves SÉRIÉ

Mme Françoise CARUGE

| Mme Colette HUARD

Services Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Didier DINCHER

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

M. Philippe SAUNIER

Simon-Pierrg CHALVIDAN

Directeur Général

D-

D-

@-

-

W-

D-

D-

W-

W-

D-

W-

D

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Rachel ADIL

Mme Sylvie DONGER

M. Maurice BOUYER

M. Yves COSCAS

M. Benoit DESCHAMPS

Mme Michelle BLANC

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Jean-Patrick GUIMARD

M. Jean-Jacques LE ROUX

M. Roland RABEAU

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2312-115

Nomenclature : 3.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2023

Objet : Vente d'une Citroën AMI

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales, soit 4 600 €,

Considérant que le véhicule n'est plus adapté au service utilisateur de la Ville,

Considérant que la vente d'une voiture Citroën AMI a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la

période du 22 septembre 2023 au 02 octobre 2023,

Considérant que l'enchère a été remportée par Monsieur BOLLEE Q. pour un montant de 7 136

euros,

Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1% : D'APPROUVER la vente d'une voiture de marque Citroën AMI (immatriculée: FX-044-

KR), à Monsieur BOLLEE Q. pour un montant de 7 136 euros.

Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 7 136 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville

de Clamart

Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris