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Déliberation - DL 20200723 013 commission DSP
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20200723 013 commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1/3
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juillet 2020
Date de convocation et d’affichage : 17 juillet 2020
DL-20200723-013
L’an deux mille vingt et le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET x
Élus absents Donne pouvoir à Florence SAUBATTE Tanguy NAZARET Annie GRIMAUD Hervé GINET Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Sébastien LAFORET Pascal GIMENEZ Margaux CHAROUSSET
Jean-Marc BODET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 27
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Election des membres de la commission de délégation de service
public
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui détermine la composition de la commission de délégation de service public, à savoir : • Le Maire ou son représentant, Président
• Cinq membres du Conseil Municipal, élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-013
-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 2/3
• Le Comptable de la Commune et le représentant du Ministre chargé de la Concurrence qui siègent avec voix consultative
• Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public
Il invite l’Assemblée à élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants selon le mode de scrutin précité,
Une liste s’est proposée au Conseil Municipal :
• Titulaires :
o Guy MONNIN
o Jean-Marc BODET
o Josiane BOUVIER
o Laurent TRONCHE
o Patrick GUINET
• Suppléants :
o Anne-Christine DUBOST
o Annie CHATELARD
o Daniel AVEDIGUIAN
o Jean-Michel LADOUCE
o Alain ROUX
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à élire les membres de la commission de délégation de service public.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
PROCLAME élus membres de la commission de délégation de service public les conseillers municipaux suivant :
• Titulaires :
o Guy MONNIN
o Jean-Marc BODET
o Josiane BOUVIER
o Laurent TRONCHE
o Patrick GUINET
• Suppléants :
o Anne-Christine DUBOST
o Annie CHATELARD
o Daniel AVEDIGUIAN
o Jean-Michel LADOUCE
o Alain ROUX
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-013
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Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 3/3
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 juillet 2020
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-013
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Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020