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Déliberation - DL 20200723 012 commission appel doffres
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20200723 012 commission appel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juillet 2020
Date de convocation et d’affichage : 17 juillet 2020
DL-20200723-012
L’an deux mille vingt et le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET x
Élus absents Donne pouvoir à Florence SAUBATTE Tanguy NAZARET Annie GRIMAUD Hervé GINET Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Sébastien LAFORET Pascal GIMENEZ Margaux CHAROUSSET
Jean-Marc BODET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 27
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Election des membres de la commission d’appel d’offres
Jean-Pierre GAITET, Maire, donne lecture des dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics qui détermine la composition de la commission d’appel d’offres, à savoir :
• Le Maire ou son représentant, Président
• Cinq membres du Conseil Municipal, élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-012
-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 2/3
Il s’agit d’une commission permanente pour la durée du mandat.
Jean-Pierre GAITET, Maire, invite l’Assemblée à élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, selon le mode de scrutin précité, étant précisé que l’élection des titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il précise que les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il précise également qu’en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, en cas de nécessité, « il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de cette commission d’appel d’offres, par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ».
Une liste est proposée au Conseil Municipal :
• Titulaires :
o Guy MONNIN
o Anne-Christine DUBOST
o Annie CHATELARD
o Jean-Michel LADOUCE
o Alain ROUX
• Suppléants :
o Hervé GINET
o Josiane BOUVIER
o Lydie DI RIENZO - NADVORNY
o Jean-Marc BODET
o Patrick GUINET
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à élire les membres de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
PROCLAME élus membres de la commission d’appel d’offres les conseillers municipaux suivant :
• Titulaires :
o Guy MONNIN
o Anne-Christine DUBOST
o Annie CHATELARD
o Jean-Michel LADOUCE
o Alain ROUX
• Suppléants :
o Hervé GINET
o Josiane BOUVIER
o Lydie DI RIENZO - NADVORNY
o Jean-Marc BODET
o Patrick GUINET
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-012
-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 3/3
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 juillet 2020
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-012
-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020