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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20200723 010 commission vie scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juillet 2020
Date de convocation et d’affichage : 17 juillet 2020
DL-20200723-010
L’an deux mille vingt et le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET x
Élus absents Donne pouvoir à Florence SAUBATTE Tanguy NAZARET Annie GRIMAUD Hervé GINET Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Sébastien LAFORET Pascal GIMENEZ Margaux CHAROUSSET
Jean-Marc BODET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 27
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Création de la commission municipale permanente « affaires
scolaires et de l’action éducative »
Jean-Pierre GAITET, Maire, donne lecture des dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création et au fonctionnement des commissions municipales.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-010
-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 2/3
Il propose à l’Assemblée de créer une commission municipale permanente intitulée « affaires scolaires et de l’action éducative »
Cette commission sera chargée d’émettre un avis et de préparer les dossiers devant être soumis au Conseil Municipal et entrant dans le cadre de ses domaines de compétence.
Il rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du CGCT, la composition de cette commission devra respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus.
Il invite l’Assemblée à en désigner les membres qu’elle propose de fixer au nombre de huit.
Une liste s’est portée candidate :
• Daniel AVEDIGUIAN
• Vanessa GERONUTTI
• Margaux CHAROUSSET
• Corinne SAVIN
• Lydie DI RIENZO- NADVORNY
• Annie CHATELARD
• Marie-Chantal JOLIVET
• Patrick GUINET
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à élire les membres de la commission « affaires scolaires et de l’action éducative ».
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
FIXE à huit le nombre des membres de cette commission,
PROCLAME élus membres de la commission municipale permanente « affaires scolaires et de l’action éducative » les conseillers municipaux suivants : • Daniel AVEDIGUIAN
• Vanessa GERONUTTI
• Margaux CHAROUSSET
• Corinne SAVIN
• Lydie DI RIENZO- NADVORNY
• Annie CHATELARD
• Marie-Chantal JOLIVET
• Patrick GUINET
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-010
-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 3/3
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 juillet 2020
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20200723-DL-20200723-010
-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020