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Arrêté - arr24t118 portant reglementation de la circulation sur la rue des chenes verts du 28 au 31 octobre 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t118 portant reglementation de la circulation sur la rue des chenes verts du 28 au 31 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 24T118
Le Maire atteste le caractère ‘Portant réglementation de la
exécutoire du présent arrêté, circulation
: publié le ?112/7- A Sur la rue des Chênes Verts Ploubezre Du 28 au 31 octobre 2024
| Ë Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE ‘ a
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière : le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et huitième partie (signalisation temporaire) ;
ééé
Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA domiciliée à l’adresse suivante : 3 Rue Locménard - Guingamp (22 204) ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la rue des Chênes Verts, pour des travaux d’aménagement de voirie, à proximité du numéro 46 de la rüe ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - De 28 au 31 octobre 2024, la circulation des véhicules sur la rue des Chênes Verts, est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier; - Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci- dessus ;
- L'accès aux riverains sera maintenu, sauf réserves temporaires liées à la
compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise EUROVIA. Elle sera maintenue pendant toute la durée du chantier ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- Les services techniques de Lannion ;
- L’entreprise EUROVIA.
Fait à Ploubezre, le 28 octobre 2024
Le Maire, .
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr