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Arrêté - arr26t35 portant reglementation de la circulation sur la rue des chenes verts le 15 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr26t35 portant reglementation de la circulation sur la rue des chenes verts le 15 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 26735 SR Le Maire
atteste le caractère Portant réglementation de la
exécutoire du présent arrêté, circulation
RS publié le 1 7 JUIN 2076 Sur la rue des Chênes Verts P oubezre AFFICHÉ LE Le 15/06/2026
«
Le Maire de la Commune ,
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et
huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de Lannion-Trégor Communauté, domicilié à l'adresse suivante rue
Monge, 22300 LANNION ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la
rue des Chênes Verts, pour des travaux sur réseau d’eau potable ;
- ARRET E-
ARTICLE 1 — Le 15/06/2026, la circulation des véhicules sur la rue des Chênes Verts, est
soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ; L
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier;
- Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-
dessus ;
- L’accès aux riverains sera maintenu, sauf réserves temporaires liées à la
compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par Lannion-Trégor Communauté. Elle sera maintenue pendant toute la durée du
chantier ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- Les services techniques de Lannion ;
- _ Lannion-Trégor Communauté.
Fait à Ploubezre, le 11 juin 2026
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr