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Arrêté - arr24t62 portant reglementation de la circulation sur la rue des chenes verts du 10 au 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t62 portant reglementation de la circulation sur la rue des chenes verts du 10 au 28 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 24T62
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation de la NN exécutoire du présent arrêté, circulation
| b publié le Sur la rue des Chênes Verts Plou ezre Du 10 au 28 juin 2024
PLOUBÊR
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ; VU larrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA domiciliée à l’adresse suivante : 3 Rue
Locménard - Guingamp (22 204) :
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la
rue des Chênes Verts, pour des travaux d'aménagement de voirie ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Du 10 au 28 juin 2024, la circulation des véhicules sur la rue des Chênes Verts,
est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier;
- Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-
dessus :
- L'accès aux riverains sera maintenu, sauf réserves temporaires liées à la
compatibilité de cet accès avec la sécurité. |
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par
l’entreprise EUROVIA. Elle sera maintenue pendant toute la durée du chantier :
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie :
- Les services techniques de Ploubezre ;
- Les services techniques de Lannion ;
- L'entreprise EUROVIA.
Fait à Ploubezre, le 28 mai 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR |
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96471551] mairie@ploubezre.fr7