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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 35 TCV08 ERP la Pavillonne Tamp 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
2 | Publié le
pod
DE
R EG ISTRE D ES DE
ID :013-211300272-20261001-20260930_35-DE
Ha
dE
DU CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES DU RHÔNE MM/SCNP
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le
:30
SEPTEMBRE
le Conseil Municipal
de la commune de CHÂTEAURENARD
en exercice
33
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents
26
en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants
31
Date de convocation du Conseil Municipal:
23 septembre 2026
PRÉSENTS
:
Mmes. S. PONCHON,
M, LUCIANI, À. SALZE
Mrs, E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIEL, Mmes |. MILLET, L. NEVEU, L. ROQUEPLAN,
A. VIGNAUD, J. ABBIATECI, J. ATTAL, C. ALEX,
C.FOREY, S. DIET, Mrs,
B,
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BEETRAN, M. BERNAL, T. ALTEIRAC,
E. GROS, V.
LESCOT
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes et Mrs. A. JARILLO (pouvoir à $. PONCHON), D. CHAMBON (pouvoir à M. MARTEL), C. SARRAZIN (pouvoir à À. SALZE), B.
CHAUVET
{pouvoir à B.CLARETON),
M. SANTELLI {pouvoir
à V. LESCOT) ABSENTS
:
Mrs M.
FORGEAT,
E. GILOT
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre SEISSON
20260830
- 35/TCVO8. AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE DEPOSER ET
SIGNER LE DOSSIER D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE,
D'AMENAGER QU DE MODIFIER
UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC {ERP)
POUR L'AMENAGEMENT DE NOUVEAUX
ESPACES AU SEIN DE L'ECOLE MATERNELLE LA PAVILLONNE
Suite à
l'ouverture d'une classe
UEMA
(ünités d'enseigrnerment maternelle autisme)
au
sein
de l'école maternelle de la
Pavillonne, de nouveaux espaces doivent être aménagés afin de
répondre au
besoin de l'éducation nationale pour la prise en charge des enfants concernés.
Etant classé comme
ERP de ÆTe catégorie de type R,
un dossier d'autorisation de travaux
doit étre déposé afin
de
permettre
l'examen du
projet au
regard
des
règles applicables en
matière de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique ainsi que d'accessibilité des
établissements recevant du
public aux
personnes à mobilité
réduite.
Conformément à
l'article
L.2122-21 du CGCT,
il
est nécessaire d'autoriser Monsieur
le
Maire à
déposer et signer l'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement recevant du
public (dossier AT).
Vu
l'examen
de ce dossier en commission Travaux - Habitat - Cadre de vie le 18 septembre
2026 Les explications du rapporteur entendues, Après en avoir délibéré à l'unanimité
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13:60 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLGO
ID : 013-211300272-20261001-20260930_35-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
:
AUTORISE M. Le Maire où son représentant à signer et à déposer l'autorisation de construire, d'aménager au de modifier Un établissement recevant du public (ERP) pour l'aménagement au sein de l'école maternelle la Pavillonne au 58 avenue de Lattre de Tassigny ainsi que tous les documents y afférents. Ainsi fait et délibéré en séance, les
jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Chêteaurenard, le 1 octobre 2026 LE
MAIRE
Marcel MARTEL
,-
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026