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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 12 SPOP03 C° Dsden Fonctionnement PAS Tamp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
Publié le
7
BE
REG ISTRE DES DE ID : 013-211300272-20261001-20260930_12-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES DU RHÔNE MM/SCHNP
L'an DEUX MILLE VINCT SIX
Nombre de Conseillers
:
le : 30 SEPTEMBRE
:
le Conseil
Municipal
de ls
commune de CHÂTEAURENARD
en exercice
33
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents
26
en Salle d'Honneur, sous là présidence de Mansieur Marcel MARTEL, Maire
votants
31
Date de convocation du Conseil Municipal:
23 septembre 2026
PRÉSENTS
:
Mmes, S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A. SALZE
Mrs, E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIEL, Mmes I. MILLET, L. NEVEU, L. ROQUEPLAN,
À. VIGNAUD, J. ABBIATECI, J.
ATTAL, €. ALEX,
C.
FOREY, S. DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN, M. BERNAL, T. ALTEIRAC, E. GROS, V. LESCOT ABSENTS EXCUSES
:
Mmes et Mrs. À. JARILLO {pouvoir à S. PONCHON), D. CHAMBON {pouvoir à
M. MARTEL),
€. SARRAZIN (pouvoir à A. SALZE), B. CHAUVET (pouvoir à B. CLARETON}, M. SANTELLI (pouvoir à V. LESCOT) ABSENTS
:
Mrs M. FORGEAT, E. CILOT Secrétaire de Séance:
Jean-Pierre SEISSON
20260930 -12/SPOPO3. CONVENTION ENTRE LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE (DSDEN) ET LA COMMUNE - FONCTIONNEMENT DES POLES
D'APPUI
A
LA
SCOLARITE
(PAS)
Les
coordinateurs
du
PAS
(Pôle
d'appui
à
la
scolarité)
ont
pour
mission
de
trouver
des
réponses
rapides
et
adaptées
aux
difficultés
d'accessibilité
pédagogique
que
peuvent
rencontrer les élèves à
besoins éducatifs particuliers.
Leur
activité
s'inscrit
dans
un
territoire
d'intervention
défini
par
le
DASEN
(Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale des
Bouches-du-Rhône).
Ils sont
placés
sous l'autorité fonctionnelle directe d'un IEN-ASH. Le
PAS
assure
l'accueil
des
familles
et
l'accompagnement
de
tous
les
élèves
à
besoins
éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Ils ont également en charge l'accès
à
la
détermination
et
l'attribution
de
matériels
scolaires adaptés et
mobilisent
les
personnels pour accompagner et soutenir chaque élève. Les coordinateurs du
PAS
bénéficient de
la
collaboration dans leur
mission, de
personnels
médicaux-sociaux
mis
à
disposition
par
le
Ministère
de
la
Santé,
et
ponctuellement,
d'un
référent
AESH.
Pour la mise en
place du PAS et l'exercice de leur mission pour la rentrée scolaire 2026/2027,
la Commune propose de leur mettre à disposition à titre gracieux des locaux à usage scolaire, situés au-dessus de l'école de la Pavillone (au 58 Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny).
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLOF
ID : 013-211300272-20261001-20260930_12-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Services
à
la
population
— Vie
Locale
le
17
septembre
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
convention
relative
au
fonctionnement
des
pôles
d'appui
à
la
scolarité
(PAS)
du département
des
Bouches du
Rhône,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent à
ce
dossier.
Ainsi Ait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Chêéteaurenard, le 1% octobre 2026 LE
MAIRE
Marcel MARTEL.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 14160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026