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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 34 TCV07 ERP Salle du Real Tamp 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
z.|
Publié
le
nd
DE
REG ISTRE D ES DE ID :013-211800272-20261001-20260930_34-DE
Ce TS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES DU RHÔNE MM/SC/NP
L'an
DEUX MILLE VINGT SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le
: 30
SEPTEMBRE
.
le Conseil
Municipal
de la commune de CHÂTEAURENARD
en exercice
33
dürmnent convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents
26
en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants
31
Date de convocation du Conseil Municipal:
23 septembre 2026
PRÉSENTS
:
Mrnes. S. PONCHON, M. LUCIANI, A. SALZE Mrs, E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIE, Mmes !. MILLET, L. NEVEU, L. ROQUEPLAN,
A. VIGNAUD,
3. ABBIATECI,
J. ATTAL, C. ALEX,
C.FOREY,S.
DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN,
M. BERNAL, T. ALTEIRAC, E. GROS, V. LESCOT
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes et Mrs. A. JARILLO (pouvoir à S. PONCHON), D. CHAMBON (pouvoir à M. MARTEL), €. SARRAZIN (pouvoir à A. SALZE)}, B. CHAUVET (pouvoir à B. CLARETON), M. SANTELEI (pouvoir à V,
LESCOT}
ABSENTS: Mrs M. FORCEAT, E. GILOT Secrétaire de Séance : Jean-Pierre SEISSON
20260930 - 34/TCV07. AUTORISATION DONNEE À M. LE MAIRE DE DEPOSER ET
SIGNER LE DOSSIER D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE,
D'AMENAGER OÙ DE MODIFIER
UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) POUR LE CHANGEMENT DU SYSTEME DE
SECURITE INCENDIE DE LA SALLE DU REAL
Lors d'une visite périodique de sécurité au sein
de la Salle du
Réal, un dysfonctionnement
dans
le
système de sécurité
incendie
(SSI)
a
été constaté
et
nécessite
son
remplacement
complet afin d'assurer la sécurité des utilisateurs. L'établissement étant classé en ERP de A catégorie de type L, un dossier d'autorisation de travaux
doit
être
déposé
afin
de
perrnettre
l'examen
du
projet
au
regard
des
règles
applicables en
matière
de
sécurité contre
les
risques d'incendie
et de
panique
ainsi
que
d'accessibilité des établissements recevant du
public aux personnes à
mobilité réduite.
Conformément à
l'article 2122-21 du COCT, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à
déposer et signer l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (dossier AT). Vu l'examen de ce dossier en commission le 2026 Les explications du rapporteur entendues, Après en avoir délibéré à l'unanirnité
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD -18160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
S LO é
ID : 013-211300272-20261001-20260930_34-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
:
AUTORISE M. Le Maire où son représentant à signer et à déposer l'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la salle du
Réal
située au 10 avenue Roger Salengro ainsi que tous les documents y afférents Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus, ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Châteaurenard, le 1°" octobre 2026 LE
MAIRE
_
Marcel MARTEL/
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026