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Arrêté - POL 075 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 075 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue François PERRIN en agglomération (R.D. 517)
Morestel N° POL-075-2022 L'avenir est un art
LE WAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de Mme COURTOIS Joelle, en date du 07 Juin 2022;
Considérant que, pour permettre le déménagement d’affaires personnelles, et assurer la
sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés au droit du 24 rue François PERRIN dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le vendredi 22 Juillet 2022.
Les restrictions et autorisations suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Réduction de la vitesse à 30 Km /heure
- Rétrécissement de la chaussée de circulation
- 02 emplacements de stationnement sont réservés à l'opération.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
- Monsieur le Président du Conseil du Département
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, | TT
Le 07 Juin 2022 |
Le Maire, Frédéric VIAL
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.