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Arrêté - POL 075 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 075 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel Place Saint-Symphorien
L'avenir est un art N° POL-075-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-__Vule code de la route :
-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vu le code de la voirie routière 3
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8
du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle Sur la signalisation routière
(livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
- Vu la demande de l'entreprise SPIE BATIGNOLES
de Morestel (Isère), représentée par M. LOUREIRO José,
en date du 29 juillet 2020 ;
- Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux
réfection du pavage du rond point, et assurer la sécurité
des ouvriers de l’entreprise ou de la Personne chargée de
leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer
la circulation Selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Atticle1 La circulation sera temporairement réglementée
sur la Place Saint-Symphorien dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 17 août 2020
au vendredi 21 août 2020.
Article2 Les restrictions Suivantes seront instituées au
droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
Article 3 La signalisation de Chantier sera mise en place,
entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques
de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne
chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et
d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur
Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 30 juillet 2020
Le Maire, Frédéric-V.
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
les deux mois e-mail :mairie@morestel fr à compter de la date la plus tardive de Sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web: www.morestel.fr