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Déliberation - dccas aide ndeg09 2024 non nominatif
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg09 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de convocation
25/03/2024
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
:
Hameaux,
: Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
! Vice-présidence
de Madame
Frédérique
DULAC.
: Présents : : Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Présents:
09
Votants:
09
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
: CONGARD ! Excusés
:
: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance:
4 avril
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°09/2024
Aide
financière
facture
d’hospitalisation
| Mise
en ligne sur le site internet
de la ville le:
U
fo
A!
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à |
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
le
montant
de
3 010,00
euros
concernant
les frais d’hospitalisation.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
: Pour
extrait
conforme
$
\ Lol
Lol
Certifié
exécutoire
le:
Là
Lo]
nt
Le président
du
C.C.A.S
-
l'Action
#2}
| House.
u
D"
Ÿ
3
Le
Accusé
de
réception
en préfecture
She.
4
HAIG
078-267801082-202404'8-DCCAS240404A09-DE Dats
de
télétransmission
: 18/04/2024
Sn, HR
Bbrtrand
HOUI
Date
de réception
préfecture
: 15/04/2024