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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg13 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d’affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4 avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
| Vice-présidence
de Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance :
4
avril
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°13/2024
Aide
financière
facture
de
loyer
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à
l,
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
: 1
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
le
montant
de
649,04
euros
concernant
un
mois
de
loyer.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
. Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
{47
ti
|
7 à
\
Mise
en
ligne sur le
site internet
de
la ville le :
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Loi
LÉ lo
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Certifié
exécutoire
le
:
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Le président
du
C.C.A.S
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qi
L
Accusé
de réception
safe
71°
CC}
Le
TT
078-257801082-20
Th
8-DCCAS
fé
3-DE
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_
Date
de
télétransmission
18/04/2024
:
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SL,
Date de réception prétèciike: 18/04/2024
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D
Bertrand
HOUILLON
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