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Déliberation - dccas 2024 003 aide 03 2024 non nominatif
Déliberation - dccas aide ndeg15 2024 non nominatif
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg15 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Union Européenne,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAÇGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
09
Votants:
og
Î
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance:
4
avril
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°14/2024
Aide
financière
alimentaire
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
;
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
: 1
, une
aide
alimentaire
dérogatoire
d’un
montant
de
80,00
€ afin
de
l’aider.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
\
.
.
.
.
(y lou
| 2o
LS
Mise
en
ligne sur le
site
internet
de
la ville
le:
V4
Jo
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anus
Paul
2n7%
Certifié
exécutoire
le :
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Lo
LA
Le
président
du
C.C.A.S
Hs
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TAGCUSÉ Ue
réception
en
préfecture
PTE
Le
\
078-267801082-20240418-DOCAS240404A15-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
4
Le
\
Bertrand
HOUIRONÉc®Ption
préfecture: 18/04/2024
n.
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