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Déliberation - D202518 Subventions
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202518 Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 073-200084572-20250410-D202518-AR
Publié le ER
Ÿ Grand
4 Aigucblanche
DÉCISION D202518
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la délibération en date du 25/05/2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, Considérant la nécessité d'approuver le projet d'aménagement de six appartements et d’un com- merce, son plan de financement précisant l’origine et le montant des moyens financiers, et solliciter une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet d'installation d'aménagement de six appartements et d'un commerce d'un montant estimatif de 1 717 000 € HT,
Article 2 : d'approuver le plan de financement faisant apparaitre les participations de :
- l'Etat d'un montant 686 800 €, dont 343 000 € au titre du DETR/DSIL et 343 000€ au titre du Fonds Vert,
- la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'un montant 343 400 €
- la commune de Grand-Aigueblanche d'un montant 628 000 €, et les loyers d'un montant estimé à 60 000 €/an
Article 3 : de solliciter des subventions de l'Etat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de cet investissement,
Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune de Grand Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 6 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d’Albertville.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 10 avril 2025
Le Maire,
André POINTET
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www.grand-aigueblanche.fr