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Déliberation - 2024090504 DM Budget Général n1
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024090504 DM Budget Général n1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Arrondissement d'Albertville Ÿ
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE Aisucblanche 73260
Département de la Savoie * (x Fran d
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Pubiéte ET ID : 073-200084572-20240905-2024090504-DE
2024090504 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le jeudi 5 septembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: BERLIOZ Pascaline, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, JAY Hélène, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline donne pouvoir à BRUNIER Thierry, BON Françoise donne pouvoir à JAY Hélène, HURET Edith donne pouvoir à ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS Evelyne donne pouvoir à POINTET André, NIEMAZ Jean-Louis donne pouvoir à DELAPIERRE René, PARMENTIER Marlène donne pouvoir à CANET Laurent.
Absents : CHANOIR Jessica.
Date de la Convocation : 29 août 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Monsieur CHATAGNIER Didier est élu secrétaire de séance.
OBJET : Décision Modificative n°1 au Budget Général
Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative n°1 du budget principal qui s'établit comme suit :
www.grand-aigueblanche.fr Publié le
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
ID: 073-200084572-20240905-2024090504-DE
73003 Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE DMn°1 2024
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°1
B Dépenses (1) Recettes «) ésignation EEE : TRE: =
3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles 0,00 € 70 000,00 € 0,00€ 0,00 €
et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00€
sections
R-7022-76 : Coupes de bois 6.00 € 0,00€ 0,00€ 14 000,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00€ 0,00 € 14 000,00 €
ventes diverses
R-723111-020 : Impôts directs locaux 0.00 € 0,00 € 0,00 €| 56 000,00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,09 €| 6,00€ 0,00 € 56 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 70 000,00 € 0,00€ 70 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-28188-01 : Amort. autres 0.00 € 0,00€ 0.00 € 70 600,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00€ 0,00 € 70 000,00 € sections
D-10222-020 : FCTVA 0.00 €] 25,00 € 0.00 € 0.00 €
D-10228-515 : Taxe d'aménagement 6.09 €] 15 000.00 € 0.00 € 0,00 €
R-10222-020 : FCTYA 0.09 €] 0.00 € 0.00 € 13 025,00 €
TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €| 15 025,00 € 0,00€ 13 025,00 €
D-21528-104-510 : VOIES ET RESEAUX 0.00 €] 50 000,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2188-717-020 : VIDEOSURVEILLANCE 0.09 €| 48 000,00 € 0.00 € 0,00 €
D-2188-718-020 : MATERIEL DIVERS 0.09 € 20 000,00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,90 € 418 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-2313-712-515 : VILLARGEREL 50 000.00 €] 0,00€ 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 50 000,00 €| 0,00€ 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 50 000,00 € 133 025.00€ 0,00 € 83 025,00€
Total Général 153 025,00 € 153 025,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires M57,
Vu la délibération portant adoption du budget primitif
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la délibération modificative telle que présentée.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
drè NS An
ALES #/
INTET www.grand-aigueblanche.fr