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Déliberation - 2026040316 Décision modificative n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026040316 Décision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
di - Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Département de la Savoie ( l'ail d Reçu en préfecture le 08/04/2026
Arrondissement d'Albertville © j Publié le ER Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE \ | ë 41 | à 72260 an —— _ à £ 1 ul € ) à ni € 1 € ID : 073-200084572-20260403-2026040316-BF
2026040316 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX Le vendredi 3 avril à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, MORIN Jean Yves, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS
Evelyne, DELAPIERRE René, LACHENAL Nicole, BRUNIER Thierry, MARTINET-BON Françoise,
MATHIS Marc, COLLOMB Gilles, THABUIS Dominique, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel,
HYVOZ Christophe, CANET Lauret, PARMENTIER Marlène, GUAZZONE Nathalie, PIANI
Sébastien, POULIQUEN Marine, RONDEAU Vanina, BOUACHE Priscilla, BILLIET-PRADES Yves,
GACON Christine, MARTINET Maëlyss, VION Kjetil Fabrice, GUILMET Paul
Pouvoirs : CHATAGNIER Daniel à VICHARD Daniel, BOUDOT Pascaline à MIBORD Josiane
Date de la Convocation : 27 mars 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Monsieur VICHARD Daniel est élu secrétaire de séance.
Objet: Décision modificative n° 1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu la délibération portant adoption du budget primitif,
Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative n° 1 du budget principal qui s'établit comme suit :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
R- 10222-01 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
D-2158-713-510 : INSTALLATION MARAICHER 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 2500000 € 0.00 € 25 000.00 €
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
puni le (ESS ID : 073-200084572-20260403-2026040316-BF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal.
Pour Contre Abstention NPPV
29
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htto://telerecours.fr | www.grand-aigueblanche.fr