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Procès Verbal - Arrete n° 321 pv Fiser Paysage pour le compte de la CACEM Decapage surfaces mineralisees sur espaces publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 321 pv Fiser Paysage pour le compte de la CACEM Decapage surfaces mineralisees sur espaces publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COLLECTIVITE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
321
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L
2213-6
et
L
2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
30
novembre
2022,
formulée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
de
la Martinique
(CACEM),
représentée
par M.
Olivier
BAZIN.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
de
Martinique
(CACEM)
ayant
son
siège
Immeuble
Les
Cascades
III
—
Place
François
Mitterrand
—
BP
407
—
97204
FORT
DE
FRANCE
CEDEX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
e
Ensemble
des
voies
communales,
97233
Schoelcher
Ces
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
FISER
PAYSAGE,
pour
le compte
de
la CACEM.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
+ Décapage
surfaces
minéralisés
sur
espaces
publics.
ARTICLE
2 :
Les
travaux
devront
être
entrepris
Le jeudi
1°"
décembre
2022
et être
achevés
le 28
mai
2023,
dans
un
délai
de
cent
quatre-vingt
(180)
jours
calendaires,
soit
six
(06)
mois,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à 16h00.
Durant
cette
intervention,
la mise
en
place
et le déroulement
de
cette
prestation
nécessitent,
la
plupart
du
temps,
une
occupation
temporaire
de
l’espace
public
voire
une
modification
ou
interruption
de
la circulation
sur
la zone,
avec
la pose
d’une
signalisation
adaptée.
ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il doit
entreprendre.
I
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes. ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5:
Le permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la chaussée
et de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à ces
travaux
et intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par procès-verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
Le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par toute
entreprise
de leur choix,
pour
le compte
et aux
frais du permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7
: La présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
la Ville
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de
Schoelcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Président
de
la CACEM,
Le
représentant
de
la CACEM,
M.
Olivier
BAZIN.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes de la Mairie
affiché
et publié
partout
où besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Nn
A
Schoelcher le,
DB
j ,
L’Adjoi
éléguée
à l'Urbanisme