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Arrêté - ARRETE N°344 DU 23 DEC 2022 Nettoiement Espaces Publics
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°344 DU 23 DEC 2022 Nettoiement Espaces Publics)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 3 QU
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE NETTOIEMENT
GENERAL DES ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e LeMaire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Communauté d’ Agglomération du Centre de la Martinique en date du 30 novembre 2022 ;
Vu la permission de voirie n°319 en date du 08 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de nettoiement général des espaces publics sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
La Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) ayant son siège Immeuble les cascades III place François Mitterrand BP 407
97204 Fort-de-France cedex
est autorisée à occuper l’ensemble des voies communales pendant les travaux de nettoiement général des espaces publics sur le territoire de la Ville de Schælcher.
_Les travaux seront réalisés par l’entreprise CLEAN GARDEN.
Article 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et être achevés le mercredi 31 décembre 2025.
Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00. (Suite Arrêté n Ke & )
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient
être perturbés.
Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
Article 3 :
- Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
rticle 4 :
- A l’issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Article 5 :
- Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable - Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Le contact de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
Fait à Schaleher le, 23 DEC. 997
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Le Maire
Par délégation du
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